Les différentes autorisations d'urbanisme (distance et présentiel)
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_26532854F
Organisme responsable :
FORMASUITE
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
- Se repérer dans le cadre juridique du droit de l'urbanisme
- Analyser les règles, les documents et les autorisations d'urbanisme
- Identifier le régime des autorisations de construire
- Appliquer les points nécessaires à l'instruction de ces autorisations
- Analyser le risque contentieux
Programme de la formation
Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse. AVANT LA FORMATION Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation. Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. JOUR 1 Matin Acteurs de l'urbanisme et reglementation générale communes, intercommunalités, départements et régions, État ABF, commission…
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
Acteurs de l'urbanisme et reglementation générale
- communes, intercommunalités, départements et régions, État
- ABF, commission de sécurité et des sites
- DDT, établissements mixtes, SEM
- inventaire des textes applicables : Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et du patrimoine, CCH, RNU, lois littoral et montagne, directives territoriales d'aménagement et de développement durable, PIG, OIN, PSMV…
- réglementation locale : SCOT, SRADDET, POS/PLU et carte communale
- impacts des lois Grenelle II, Macron, Alur et d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, loi ÉLAN
- procédures opérationnelles d'aménagement : ZAC, lotissement, expropriation…
- procédures de concertation : projets concernés, procédures obligatoires ou facultatives, freins et leviers de la concertation
Après-midi
Les différentes autorisations d'urbanisme
- certificats d'urbanisme
- permis de construire, permis d'aménager et déclaration préalable, permis de démolir, permis de construire valant division, division primaire
- domaines d'application respectifs et pièces obligatoires requises
- instruction et délais de validité
- rendre le permis définitif : les différents types de recours et retrait
- questions liées à la régularisation de la construction et la conformité
- cas des secteurs sauvegardés
- incidences de la réforme de l'urbanisme commercial et de la loi ÉLAN
JOUR 2
Matin
Maîtriser le régime du permis de construire
- Son champ d'application
- Les autorisations spécifiques
Le permis de construire vala
Validation et sanction
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
14 h
Financement
- Conventionnement
- Non
- Financeurs
-
- Autre
- OPCO
Conditions d'accès
Publics visés
- Demandeur d'emploi
- Public en emploi
- Salarié dans le cadre du CIF
- Salarié dans le cadre du DIF
- Salarié dans le cadre du plan de formation
- Salarié en contrat aidé
- Salarié en période de professionnalisation
- Salarié en reconversion
- Tout public
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis
Aucun\n\nProcédure d'admission: \nAucune
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation mixte
Adresse
280 RUE JAMES WATT66100 Perpignan
Responsable : FORMASUITE
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
12 rue Courbet
82000 Montauban - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates permanentes