Les bases du contrat commercial (distance et présentiel)
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_26532755F
Organisme responsable :
FORMASUITE
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Maîtriser les bases fondamentales du droit commercial, réussir à négocier et rédiger un contrat commercial
Programme de la formation
Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse. AVANT LA FORMATION Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation. Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. JOUR 1 Matin Le contrat commercial Les conditions générales de vente Les conditions générales d'achat Les commandes Les obligations des…
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
Le contrat commercial
- Les conditions générales de vente
- Les conditions générales d'achat
- Les commandes
- Les obligations des différentes parties
Après-midi
Les obligations réciproques
- Les obligations
- Le cahier des charges
JOUR 2
Matin
Les clauses du contrat
- Loi applicable
- Durée du contrat
- Les prix appliqués
- Les délais de paiement et de livraison
- Transfert de propriété
- Garantie contractuelle
- Limitation de la responsabilité
- Les différents cas d'inexécution
Après-midi
Le droit de la concurrence
- Libre négociation des tarifs et transparence tarifaire
- Revente à perte
- Rupture abusive
- Abus de position dominante
- Clause de non concurrence
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Validation et sanction
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
14 h
Financement
- Conventionnement
- Non
- Financeurs
-
- Autre
- OPCO
Conditions d'accès
Publics visés
- Demandeur d'emploi
- Public en emploi
- Salarié dans le cadre du CIF
- Salarié dans le cadre du DIF
- Salarié dans le cadre du plan de formation
- Salarié en contrat aidé
- Salarié en période de professionnalisation
- Salarié en reconversion
- Tout public
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis
Aucun\n\nProcédure d'admission: \nAucune
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation mixte
Adresse
280 RUE JAMES WATT66100 Perpignan
Responsable : FORMASUITE
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
12 rue Courbet
82000 Montauban - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates permanentes