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Les délégations de service public en accéléré (distance et présentiel)

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_26532734F
Organisme responsable : FORMASUITE (ouvre dans un nouvel onglet)

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Présentation de la formation

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :



  • Savoir distinguer les diverses Délégations de Service Public (DSP)

  • Maîtriser l'environnement juridique propre aux DSP

  • Maîtriser les principes du contrat de DSP

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse. AVANT LA FORMATION Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation. Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.   Introduction aux Délégations de Service Public Définition et historique des DSP. Importance des DSP dans l'organisation des services…

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION



  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.



 
Introduction aux Délégations de Service Public

  • Définition et historique des DSP.

  • Importance des DSP dans l'organisation des services publics locaux.



Les Différents Types de DSP

  • Présentation et caractéristiques des principales formes de DSP : concession, affermage, régie intéressée, etc.

  • Exemples concrets et études de cas.



Cadre Juridique des DSP

  • Les fondements législatifs et réglementaires des DSP.

  • Les acteurs impliqués : autorités concédantes, délégataires, usagers.

  • Les procédures de mise en concurrence et d'attribution.



Principes du Contrat de DSP

  • Structure et contenu type d'un contrat de DSP.

  • Les obligations des parties : délégant et délégataire.

  • Les clauses essentielles : durée, rémunération, pénalités, résiliation.



Gestion et Suivi des DSP

  • Les outils de suivi et d'évaluation de la performance.

  • La gestion des relations avec les usagers et la qualité du service public.

  • La renégociation et la fin des contrats de DSP.



Intégration de la RSE dans les DSP

  • L'importance de la responsabilité sociale et environnementale dans les DSP.

  • Les bonnes pratiques pour intégrer la RSE dans les contrats et la gestion des services publics.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

7 h

Financement

Conventionnement
Non
Financeurs
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

  • OPCO

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Public en emploi
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun\n\nProcédure d'admission: \nAucune

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

280 RUE JAMES WATT
66100 Perpignan

Responsable : FORMASUITE

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
12 rue Courbet
82000 Montauban
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes