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Le droit de l'environnement en accéléré (distance et présentiel)

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_26532616F
Organisme responsable : FORMASUITE (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :



  • Acquérir les bases en droit de l'environnement

  • Identifier les différents interlocuteurs et les juridictions compétentes

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse. AVANT LA FORMATION Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation. Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes Introduction au Droit de l'Environnement Définition et champ d'application du droit de l'environnement. Historique et…

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION



  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes



Introduction au Droit de l'Environnement

  • Définition et champ d'application du droit de l'environnement.

  • Historique et évolution du droit de l'environnement.

  • Principes fondamentaux du droit de l'environnement : principe de précaution, principe pollueur-payeur, principe de prévention.


 
Cadre Législatif et Réglementaire

  • Présentation des principales conventions internationales en matière d'environnement.

  • Aperçu des directives européennes et de leur transposition dans le droit national.

  • Lois et réglementations clés en droit de l'environnement national.


 
Interlocuteurs et Juridictions Compétentes

  • Identification des acteurs clés dans le domaine de l'environnement : administrations publiques, ONG, entreprises.

  • Présentation des juridictions compétentes en matière d'environnement : juridictions administratives et judiciaires, instances internationales.

  • Rôle et fonctionnement des autorités de régulation environnementale.


 
Étude de Cas et Mises en Situation

  • Analyse de cas pratiques pour illustrer l'application du droit de l'environnement dans divers contextes.

  • Simulation d'une procédure devant une juridiction compétente en matière d'environnement.


 
Développement Durable et Responsabilité Environnementale

  • Lien entre le droit de l'environnement et le développement durable.

  • Responsabilité environnementale des entreprises et mécanismes d'incitation.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

7 h

Financement

Conventionnement
Non
Financeurs
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

  • OPCO

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Public en emploi
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun\n\nProcédure d'admission: \nAucune

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

280 RUE JAMES WATT
66100 Perpignan

Responsable : FORMASUITE

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
12 rue Courbet
82000 Montauban
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes