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Le droit de la consommation en accéléré (distance et présentiel)

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_26532584F
Organisme responsable : FORMASUITE (ouvre dans un nouvel onglet)

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Présentation de la formation

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :




  • Comprendre les obligations légales envers les consommateurs.

  • Identifier les pratiques commerciales interdites et les publicités déloyales.

  • Maîtriser les règles des contrats et des clauses abusives.

  • Respecter les réglementations liées à la vente à distance et au e-commerce.

  • Apprendre à gérer les litiges et connaître les sanctions applicables.

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse. AVANT LA FORMATION Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation. Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. Matin : Protection des consommateurs et réglementation Définir le consommateur et comprendre les obligations des deux parties. Identifier…

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION



  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.


Matin : Protection des consommateurs et réglementation

  • Définir le consommateur et comprendre les obligations des deux parties.

  • Identifier les informations essentielles à communiquer aux consommateurs.

  • Découvrir les règles de droit encadrant la protection des consommateurs.

  • Connaître les pratiques commerciales et publicités déloyales, trompeuses ou agressives.

  • Comprendre la réglementation des promotions de vente et des pratiques prohibées.


Après-midi : Contrats et gestion des litiges

  • Maîtriser les règles des contrats avec les consommateurs, y compris les clauses abusives.

  • Comprendre les obligations liées à la vente à distance et au e-commerce.

  • Identifier les recours en cas de litige : rôle de la DGCCRF et des tribunaux compétents.

  • Connaître les sanctions applicables en cas de non-respect des réglementations.

  • Étude de cas pratiques pour appliquer les notions vues dans la journée.



FIN DE LA FORMATION



  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

7 h

Financement

Conventionnement
Non
Financeurs
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

  • OPCO

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Public en emploi
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun\n\nProcédure d'admission: \nAucune

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

280 RUE JAMES WATT
66100 Perpignan

Responsable : FORMASUITE

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
12 rue Courbet
82000 Montauban
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes