Aller au contenu principal

La loi sur l'eau - Les fondamentaux de la loi sur l'eau (distance et présentiel)

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_26532444F
Organisme responsable : FORMASUITE (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :



  • Maîtriser la réglementation en vigueur sur l'eau

  • Constituer un dossier complet IOTA

  • Anticiper et diminuer les risques de litiges

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse. AVANT LA FORMATION Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation. Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. Jour 1 Matin Connaître la réglementation Directive européenne du 23 Octobre 2000 Loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30…

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION



  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.



Jour 1


Matin


Connaître la réglementation



  • Directive européenne du 23 Octobre 2000

  • Loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006

  • Le code de l'environnement

  • Lois Grenelle 1 et 2



Après-midi


Connaître les acteurs majeurs



  • SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau)

  • SDAGE (Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion de l'Eau)

  • Les Collectivités Territoriales

  • Les autres acteurs



Jour 2


Matin


Les activités soumises au dépôt de dossier “Loi sur l'eau”



  • La “Nomenclature Eau”

  • Les principales activités soumises à la “Loi sur l”eau”

  • Les Installations Classées Protection de l'Environnement (ICPE)

  • Les cas spécifiques


Les sanctions possibles en cas de non conformité



  • Les acteurs de la police de l'eau et leurs missions

  • Les sanctions administratives et pénales

  • Le délai de recours



Après-midi


La constitution du Dossier de l'eau



  • Les étapes constitutives du dossier

  • Les consultations

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

14 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeurs
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

  • OPCO

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Public en emploi
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun\n\nProcédure d'admission: \nAucune

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

280 RUE JAMES WATT
66100 Perpignan

Responsable : FORMASUITE

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
12 rue Courbet
82000 Montauban
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes