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Les fondamentaux de la fiscalité internationale (distance et présentiel)

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_26532261F
Organisme responsable : FORMASUITE (ouvre dans un nouvel onglet)

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Présentation de la formation

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Comprendre les notions essentielles de la fiscalité internationale
  • Maîtriser les aspects juridiques et réglementaires en vigueur
  • Analyser l'impact fiscal des opérations effectuées à l'international

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse. AVANT LA FORMATION Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation. Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. Jour 1 Matin Les aspects juridiques et réglementaires en vigueur Les textes de loi internes et normes internationales Les apports…

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1

Matin

Les aspects juridiques et réglementaires en vigueur

  • Les textes de loi internes et normes internationales
  • Les apports jurisprudentiels

Après-midi

Comprendre notions essentielles de la fiscalité internationale

  • Définitions : souveraineté territoriale, territorialité
  • Le principe d'égalité en matière fiscale
  • Droits, obligations et devoirs en matière de fiscalité internationale

Jour 2

Matin

L'impact fiscal des opérations effectuées à l'international

  • Distinguer les structures d'implantation locale : filiales et succursales
  • Les prix applicables sur les transferts
  • La prise en considération des risques
  • Les spécificités relatives aux paradis fiscaux
  • Les différentes TVA applicables

Après-midi

Analyser le système de contrôle des opérations internationales

  • Spécificité liée au secteur d'activité
  • Le droit d'assistance fiscale internationale
  • Les interactions entre les administrations fiscales à l'international
  • Le contrôle des transferts d'actifs financiers et de bénéfices commerciaux
  • Les garanties accordées au contribuable

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

14 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeurs
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

  • OPCO

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Public en emploi
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun\n\nProcédure d'admission: \nAucune

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

280 RUE JAMES WATT
66100 Perpignan

Responsable : FORMASUITE

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
12 rue Courbet
82000 Montauban
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes