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Comprendre les mécanismes de l'assemblée délibérante (distance et présentiel)

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_26532134F
Organisme responsable : FORMASUITE (ouvre dans un nouvel onglet)

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Présentation de la formation

Objectifs

  • Maîtriser le fonctionnement d'une assemblée délibérante 
  • Comprendre les enjeux des commissions et leur fonctionnement

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse. AVANT LA FORMATION Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation. Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. Jour 1 Maîtriser la phase préparatoire d'une séance Définir la récurrence Les spécificités des commissions  Les phases préliminaires…

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1

Maîtriser la phase préparatoire d'une séance

  • Définir la récurrence
  • Les spécificités des commissions 
  • Les phases préliminaires selon l'ODJ

L'importance de la convocation du Conseil

Faire de la séance une réussite

  • Le respect du règlement intérieur
  • La publicité
  • La durée de la séance
  • Quorum et vote

Jour 2

Comprendre le mécanisme des groupes d'élus

Le bilan de la séance et les conséquences

  • Le PV de la séance et l'affichage
  • Le caractère exécutoire des délibérations

Le contrôle de légalité

  • Les délibérations obligatoirement transmissibles
  • La prévention des litiges

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

14 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeurs
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

  • OPCO

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Public en emploi
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun\n\nProcédure d'admission: \nAucune

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

280 RUE JAMES WATT
66100 Perpignan

Responsable : FORMASUITE

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
12 rue Courbet
82000 Montauban
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes