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Comprendre et Appliquer le Droit Syndical dans la Fonction Publique Territoriale (distance et présentiel)

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_26532120F
Organisme responsable : FORMASUITE (ouvre dans un nouvel onglet)

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Présentation de la formation

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : 



  • Comprendre le cadre légal du droit syndical

  • Identifier les acteurs clés du droit syndical

  • Analyser les droits et devoirs des agents publics

  • Examiner les conditions d'exercice du droit syndical

  • Promouvoir un dialogue social efficace

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse. AVANT LA FORMATION Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation. Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.   Jour 1 Matin : Introduction au Droit Syndical Présentation du cadre légal du droit syndical dans la fonction publique territoriale…

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION



  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.


 

Jour 1


Matin : Introduction au Droit Syndical




  • Présentation du cadre légal du droit syndical dans la fonction publique territoriale

  • Historique et évolution du droit syndical

  • Les principaux textes de référence

  • Les acteurs du droit syndical : syndicats, représentants du personnel, employeurs

  • Étude des droits fondamentaux des agents publics



Après-midi : Droits et Devoirs des Syndicats et des Agents




  • Analyse des droits syndicaux : réunion, information, expression

  • Les obligations des représentants syndicaux

  • Les limites et restrictions du droit syndical

  • Étude de cas pratiques : situations rencontrées dans la fonction publique territoriale

  • Discussions et échanges sur les bonnes pratiques



Jour 2



Matin : Conditions d'Exercice du Droit Syndical




  • Les moyens matériels et financiers mis à disposition des syndicats

  • Le rôle des commissions administratives paritaires (CAP)

  • Les instances de dialogue social : comité technique, CHSCT

  • Les autorisations spéciales d'absence et le crédit de temps syndical

  • Les procédures à suivre pour l'exercice du droit syndical



Après-midi : Dialogue Social et Perspectives



  • Stratégies pour un dialogue social effic

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

14 h

Financement

Conventionnement
Non
Financeurs
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

  • OPCO

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Public en emploi
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun\n\nProcédure d'admission: \nAucune

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

280 RUE JAMES WATT
66100 Perpignan

Responsable : FORMASUITE

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
12 rue Courbet
82000 Montauban
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes