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Acquérir les fondamentaux du Droit des successions en accéléré (distance et présentiel)

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_26531978F
Organisme responsable : FORMASUITE (ouvre dans un nouvel onglet)

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Présentation de la formation

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :



  • Etablir le processus d'ouverture ainsi que les conditions de succession 

  • Maîtriser la réglementation en matière de dévolution de la succession

  • Identifier la réglementation relative à la transmission du patrimoine successoral

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse. AVANT LA FORMATION Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation. Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. Introduction au Logement Social Définition et objectifs du logement social. Historique et rôle dans la politique du logement.   Processus…

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION



  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.



Introduction au Logement Social

  • Définition et objectifs du logement social.

  • Historique et rôle dans la politique du logement.


 
Processus d'Ouverture et Conditions de Succession

  • Étapes clés de l'ouverture d'un droit au logement social.

  • Conditions spécifiques de succession : critères d'éligibilité, procédures à suivre.


 
Réglementation de la Devolution de la Succession

  • Présentation des lois et réglementations encadrant la dévolution de la succession dans le logement social.

  • Cas pratiques pour comprendre l'application de ces règles.


 
Transmission du Patrimoine Successoral

  • Règles relatives à la transmission du patrimoine dans le cadre du logement social.

  • Gestion des situations spécifiques : héritiers, donation, testament.


 
Outils et Ressources pour les Professionnels

  • Présentation des outils et ressources disponibles pour les professionnels du secteur (guides, sites web, associations).

  • Formation à l'utilisation de ces outils pour une gestion efficace des dossiers.


 
Ateliers Pratiques et Études de Cas

  • Mises en situation réelle pour appliquer les concepts appris.

  • Analyse de cas réels de succession et de transmission patrimoniale dans le logement social.



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Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

7 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeurs
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

  • OPCO

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Public en emploi
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun\n\nProcédure d'admission: \nAucune

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

280 RUE JAMES WATT
66100 Perpignan

Responsable : FORMASUITE

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
12 rue Courbet
82000 Montauban
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes