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Acquérir les fondamentaux du Droit des successions (distance et présentiel)

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_26531966F
Organisme responsable : FORMASUITE (ouvre dans un nouvel onglet)

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Présentation de la formation

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Etablir le processus d'ouverture ainsi que les conditions de succession 
  • Maîtriser la réglementation en matière de dévolution de la succession
  • Identifier la réglementation relative à la transmission du patrimoine successoral

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse. AVANT LA FORMATION Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation. Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. JOUR 1 Matin Maîtriser l'environnement juridique du droit successoral L'ouverture de la succession Les qualités requises pour…

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Matin

Maîtriser l'environnement juridique du droit successoral

  • L'ouverture de la succession
  • Les qualités requises pour succéder
  • L'action en pétition d'hérédité

Après-midi

Définir les droits des parents en l'absence de conjoint successible

  • Les règles et principes de dévolution (ordres et degrés) et leur application
  • Le lien de filiation
  • L'ordre des descendants
  • Distinction d'ordre entre collatéraux ordinaires et privilégiés
  • Distinction d'ordre entre père et mère et et ascendants ordinaires
  • Calcul d'hérédité et de quotité

JOUR 2

Matin

Analyser les droits du conjoint successible

  • L'opposition entre droits dans la succession et droits contre la succession
  • Le droit viager d'habitation du logement
  • Le droit annuel de jouissance du logement

Après-midi

Identifier la réglementation relative à la transmission du patrimoine successoral

  • La transmission des biens immobiliers et des baux
  • La continuation d'une société
  • Le cas de l'option successorale
  • L'acceptation pure et simple ou à concurrence de l'actif net successoral
  • Les cas de renonciation à la succession
  • Les conséquences de la renonciation à la succession
  • Cas d'administration des biens par un mandataire

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

14 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeurs
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

  • OPCO

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Public en emploi
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun\n\nProcédure d'admission: \nAucune

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

280 RUE JAMES WATT
66100 Perpignan

Responsable : FORMASUITE

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
12 rue Courbet
82000 Montauban
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes