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Comprendre et analyser la comptabilité M22bis des ESMS privés (distance et présentiel)

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_26531945F
Organisme responsable : FORMASUITE (ouvre dans un nouvel onglet)

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Présentation de la formation

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Se familiariser avec la comptabilité M22bis relative aux ESMS privés
  • Savoir effectuer les opérations comptables d'un ESMS 
  • Appliquer les techniques de comptabilisation à l'élaboration du budget prévisionnel et du compte administratif
  • Comprendre le mécanisme d'un compte administratif propre à l'ESMS privé

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse. Qu'est-ce que la comptabilité M22 des ESMS  publics ?  En comptabilité, les Établissements Privés Sociaux et Médico-Sociaux sont soumis à une nomenclature spécifique.  Ce référentiel s'impose aux ordonnateurs, aux comptables, au juge des comptes et au certificateur.  AVANT LA FORMATION Entretien téléphonique avec le formateur afin de…

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

Qu'est-ce que la comptabilité M22 des ESMS  publics ? 

En comptabilité, les Établissements Privés Sociaux et Médico-Sociaux sont soumis à une nomenclature spécifique.  Ce référentiel s'impose aux ordonnateurs, aux comptables, au juge des comptes et au certificateur. 

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Le programme de la formation : 

JOUR 1 :

Matin :

Les aspects juridiques et réglementaires de l'ESMS

  • Les autorités de tarification : ARS, Conseil départemental, autres “financeurs”
  • Instruction codificatrice de la DGAS du 17 août 2007 
  • Article 312-1 du CASF : Arrêté du 12 décembre 2008 relatif aux ESMS privés
  • Article 313-12 du CASF : Instruction du 7 avril 2017 relative à la mise en place des dispositions sur le forfait global des soins, sur le forfait global de dépendance et sur le tarif journalier des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

Après-midi :

Les principes comptables de l'ESMS privé : l'application de la nomenclature M22bis ou du PCG de 1999

  • Les obligations comptables de l'association, fondation, groupement privé non lucratif ou organisme privé commercial gestionnaire
  • Les différents types de comptes (bilan, compte de résultat)
  • Les écritures comptables spécifiques
  • Les comptes spécifiques (reports à nouveau, subventions, provisions réglementées, fonds dédiés)

JOUR 2 :

Matin :

Le budget d'un ESMS privé : examen et exécution 

  • La préparation du calendrier budgétaire prévisionnel
  • Les différentes sections : exploitation et investissement 
  • La gestion des modifications budgétaires 
  • L'analyse du bilan et du compte de résultat 
  • L'établissement du compte administratif
  • Les plans pluriannuels : financement et investis

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

14 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeurs
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

  • OPCO

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Public en emploi
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun\n\nProcédure d'admission: \nAucune

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

280 RUE JAMES WATT
66100 Perpignan

Responsable : FORMASUITE

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
12 rue Courbet
82000 Montauban
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes