Aller au contenu principal

Droit des contrats dans l'immobilier (distance et présentiel)

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_26531916F
Organisme responsable : FORMASUITE (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :




  • Comprendre les fondamentaux du droit des contrats appliqués à l'immobilier.

  • Maîtriser les spécificités des contrats immobiliers (vente, mandat, promotion immobilière).

  • Savoir rédiger, analyser et sécuriser juridiquement les contrats immobiliers.

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse. AVANT LA FORMATION Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation. Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. Jour 1 : Principes généraux et contrats de vente immobilière Matin Fondamentaux du droit des contrats immobiliers Définition et principes…

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION



  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.



Jour 1 : Principes généraux et contrats de vente immobilière


Matin




  • Fondamentaux du droit des contrats immobiliers

    • Définition et principes généraux du droit des contrats : consentement, capacité, objet, cause

    • Obligations des parties dans un contrat immobilier

    • Nullité des contrats : vices du consentement (erreur, dol, violence)



  • Formation et validité des contrats immobiliers

    • Conditions de validité (forme, mentions obligatoires, annexes)

    • Négociation et conclusion des contrats : étapes clés

    • Responsabilités en cas de non-respect des clauses contractuelles





Après-midi




  • Contrats de vente immobilière : Promes

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

14 h

Financement

Conventionnement
Non
Financeurs
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

  • OPCO

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Public en emploi
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun\n\nProcédure d'admission: \nAucune

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

280 RUE JAMES WATT
66100 Perpignan

Responsable : FORMASUITE

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
12 rue Courbet
82000 Montauban
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes