EHPAD : Responsabilités civiles et pénales des soignants : Préveniuriser sa pratiquer les risques et séc (distance et présentiel)

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Définir et identifier les formes de responsabilités existantes  


• Étudier les sanctions encourues et les limites de celles-ci  


• Définir et identifier le statut juridique de l'EHPAD  


• Maîtriser la responsabilité civile contractuelle et la responsabilité pénale  


• Identifier l'étendue du risque pénal existant dans l'exercice de son métier  


• Repérer et prévenir la commission d'une infraction dans le cadre professionnel  


• Comprendre les obligations légales et déontologiques des soignants en EHPAD  


• Adopter une posture préventive pour sécuriser sa pratique et limiter les risques de litiges

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.


• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

• Présentation des notions fondamentales de la responsabilité civile et pénale en milieu professionnel  


• Définir et identifier les différentes formes de responsabilités existantes dans le cadre des soins  


• Comprendre la distinction entre responsabilité individuelle et responsabilité collective  


• Analyser les spécificités de la responsabilité contractuelle dans la relation soignant-soigné  


• Étudier les obligations légales et déontologiques des soignants en EHPAD  


• Introduction aux concepts de faute, dommage et lien de causalité dans le cadre juridique  


• Identifier le rôle de l'établissement dans la gestion des responsabilités des professionnels  

• Définir et identifier le statut juridique de l'EHPAD et ses implications pour les soignants  


• Comprendre les obligations légales de l'établissement envers les résidents et les professionnels  


• Analyser les responsabilités partagées entre l'établissement et les soignants en cas de litige  


• Étudier les évolutions législatives et jurisprudentielles récentes impactant les EHPAD  


• Comprendre les enjeux de la traçabilité des actes et des transmissions écrites dans la gestion des risques  


• Introduction aux notions de secret professionnel, confidentialité et partage d'informations