Aller au contenu principal

RGPD et droit des contrats (distance et présentiel)

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_26531682F
Organisme responsable : FORMASUITE (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Adapter sa technique contractuelle et sa négociation
  • Respecter ses obligations
  • Prévenir la mise en cause de sa responsabilité

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse. AVANT LA FORMATION Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation. Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes JOUR 1 Matin Le contrat La qualification des parties L'information pré-contractuelle Définir les clauses du contrat Prévoir la fin du…

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes

JOUR 1

Matin

Le contrat

  • La qualification des parties
  • L'information pré-contractuelle
  • Définir les clauses du contrat
  • Prévoir la fin du contrat

Après-midi

Le contrat entre responsable de traitement indépendants

  • Notion de tiers et tiers autorisé
  • Gestion de l'information
  • Transfert dans un pays tiers

JOUR 2

Matin

Le contrat entre responsable de traitement et sous-traitant

  • Notion de garanties suffisantes
  • Notion d'instructions documentées
  • Recrutement de sous-traitants
  • Gestion des transferts
  • Engagements de confidentialité
  • Mesures de sécurité
  • Restitution et destruction des données en fin de contrat

Après-midi

Les responsabilités

  • Principes de répartition des responsabilités
  • Les aménagements possibles
  • Le mécanisme assurantiel

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

14 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeurs
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

  • OPCO

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Public en emploi
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun\n\nProcédure d'admission: \nAucune

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

280 RUE JAMES WATT
66100 Perpignan

Responsable : FORMASUITE

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
12 rue Courbet
82000 Montauban
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes