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Master mention Droit de la Santé

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_26529567F
Organisme responsable : Toulouse Capitole (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Référentiels

Code Rome

  • J1502 Coordination de services médicaux ou paramédicaux
  • K1403 Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
  • K1903 Défense et conseil juridique

Formacode

  • 13254 : Droit
  • 43415 : Droit médical
  • 44047 : Direction établissement médico-social

Présentation de la formation

Objectifs

Le Master (1ère et 2ème années) mention Droit de la Santé n'est ni une formation de droit public ni de droit privé. C'est une formation en Droit, ouverte conséquemment tant aux profils privatistes que publicistes et internationalistes, et qui transcende les frontières académiques habituelles par le prisme de l'Unité du Droit. Les semestres 1 & 2 dispensent une formation permettant aux étudiants d'acquérir des connaissances et des compétences de base permettant de…

Le Master (1ère et 2ème années) mention Droit de la Santé n'est ni une formation de droit public ni de droit privé. C'est une formation en Droit, ouverte conséquemment tant aux profils privatistes que publicistes et internationalistes, et qui transcende les frontières académiques habituelles par le prisme de l'Unité du Droit. Les semestres 1 & 2 dispensent une formation permettant aux étudiants d'acquérir des connaissances et des compétences de base permettant de poursuivre une spécialisation en droit de la santé, droit hospitalier et droit médical. Les semestres 3 & 4 offrent une formation de haut niveau relative à l'organisation du système de santé et des établissements sanitaires et médico-sociaux, à toutes les formes d'encadrement et de régulation de l'activité médicale, biomédicale et pharmaceutique, à l'évolution des professions de santé et de la responsabilité des établissements et soignants. Le master forme des juristes capables de dominer les fondamentaux du droit de la santé et de la protection sociale, d'avoir une vision prospective de ces règles en constante mutation et de maîtriser à la fois l'étude des textes, l'analyse d'une jurisprudence très sensible aux évolutions économiques et sociales et la compréhension des divers contentieux. Enfin, il propose une réflexion sur les enjeux et les cadres juridiques relatifs aux nouvelles technologies (génétique, robotique, nano et biotechnologies, numérique…), le tout dans un contexte national, européen et international. Sont abordées les questions éthiques et juridiques mais aussi managériales liées aux problèmes actuels de la santé et notamment, la maîtrise des dépenses de santé, les exigences de la planification sanitaire, la promotion de la politique publique de prévention, la reconnaissance des droits des malades et l'exigence de qualité des soins, le statut et le régime des produits de santé, les développements de la santé digitale (télésanté, objets connectés, l'IA en santé). La formation est à la fois interdisciplinaire et en phase avec le terrain (stages, interventions de professionnels), afin d'appréhender toutes les dimensions du secteur sanitaire et médico-social, éthiques, juridiques, mais aussi environnementales et socio-économiques.

Programme de la formation

Spécificités Les semestres 3 et 4 peuvent être suivis en alternance. Ils sont également proposés en cycle de formation continue (avec alternance de périodes de formation tutorées en ligne et de regroupements en présentiel). L'enseignement en formation initiale se déroule en un an. L'enseignement en formation continue se déroule en un ou deux ans.

Validation et sanction

Master mention Droit de la Santé

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

Bac + 5 et plus

Durée, rythme, financement

Financement

Conventionnement
Non
Financeur
  • OPCO

    Programme : Contrat d'apprentissage

Conditions d'accès

Publics visés

  • Jeune (dans le cadre du plan jeune)
  • Jeune 16-25 ans
  • Public de la formation initiale
  • Tout public

Niveau d'entrée

Bac + 5 et plus

Conditions spécifiques et prérequis

ACCÈS EN PREMIÈRE ANNÉE DE MASTER : S'informer (capacités d'accueil, attendus...) et candidater sur Monmaster, la plateforme nationale des masters. ACC È S EN DEUXI È ME ANN É E DE MASTER : Accès de plein droit : étudiants ayant validé le master 1 même mention même parcours-type à l'École de droit de Toulouse. Réinscription sur le site de l'Université. Accès par commission d'admission : dans tous les autres cas (réorientation de mention etou de parcours, changement d'établissement), sur avis de la commission pédagogique. Dossier de candidature à transmettre. Inscription Inscription administrative (sous réserve d'admission) Alternance : Cette formation est accessible en alternance.

Modalités d'accès

  • Accessible en contrat d'apprentissage

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

-
31500 Toulouse

Responsable : Toulouse Capitole

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
2 Rue du Doyen Gabriel Marty
31000 Toulouse
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes