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Diplôme Supérieur de Notariat (DSN)

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_26529420F
Organisme responsable : Toulouse Capitole (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

Le Diplôme Supérieur de Notariat est un diplôme mixte universitaire et professionnel, délivré par l'Université Toulouse Capitole. Il constitue la voie universitaire d'accès à la profession de Notaire. Le DSN n'est plus ouvert aux inscriptions. Désormais les étudiants souhaitant poursuivre vers la profession de notaire peuvent préparer le DESN, qui remplace le DSN. La formation est dispensée conjointement par l'Université Toulouse Capitole et l' Institut National des…

Le Diplôme Supérieur de Notariat est un diplôme mixte universitaire et professionnel, délivré par l'Université Toulouse Capitole. Il constitue la voie universitaire d'accès à la profession de Notaire. Le DSN n'est plus ouvert aux inscriptions. Désormais les étudiants souhaitant poursuivre vers la profession de notaire peuvent préparer le DESN, qui remplace le DSN. La formation est dispensée conjointement par l'Université Toulouse Capitole et l' Institut National des Formations Notariales (INFN) Organisation des études : • Année 1 : Master 2 en Droit Notarial, parcours type Formation Notariale. • Années 2 et 3 : - Deux ans de stage, statut de salarié, avec participation à un enseignement dispensé conjointement par l'Université et le Centre de Formation Professionnelle Notariale, divisé en 4 semestrialités sanctionnées chacune par un examen ; - Un rapport de stage donnant lieu à une soutenance devant intervenir au plus tard dans l'année civile suivant celle d'obtention de la dernière semestrialité (arrêté du 28 avril 2008). Il est donc possible de s'inscrire à l'Université dans le cadre d'une quatrième année de préparation au DSN afin de soutenir le rapport de stage. La validation du DSN est conditionnée par l'obtention d'un master 2 Droit notarial, le succès au contrôle des connaissances des quatre semestrialités des 2ème et 3ème année du diplôme, le certificat de fin de stage et le succès à l'épreuve de présentation du rapport de stage. La délivrance du « Diplôme Supérieur du Notariat » par l'Université permet de solliciter une nomination en qualité de notaire dans un office notarial.

Programme de la formation

Etablissements partenaires Institut National des Formations Notariales (INFN)

Validation et sanction

Diplôme Supérieur de Notariat (DSN)

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Financement

Conventionnement
Non
Financeur
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Public en emploi
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

BAC + 2

Conditions spécifiques et prérequis

L'étudiant doit être titulaire d'un master 1 de Droit et répondre aux conditions d'admission du Master Droit Notarial : • Avoir validé une 1ère année de Master mention Droit Notarial ou un autre M1 mention Droit. • Avoir validé tout autre diplôme jugé équivalent par décision d'une commission de sélection ou au titre de la mobilité internationale. • Bénéficier d'une validation de l'expérience professionnelle, des acquis personnels ou des études. Inscription Année 1 : Inscription sur dossier au Master Droit Notarial, parcours type Formation Notariale. Plus d'info : Master Droit Notarial à UT Capitole Années 2 et 3 : Double inscription : Centre de Formation Professionnelle Notariale ( 2ème étage-Université Toulouse Capitole) Service de la scolarité générale Année 4 (prolongation de l'inscription permettant la soutenance du rapport de stage) : Service de la scolarité générale

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

-
31500 Toulouse

Responsable : Toulouse Capitole

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
2 Rue du Doyen Gabriel Marty
31000 Toulouse
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes