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Diplôme d'Etudes Supérieures de Notariat (DESN)

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_26529243F
Organisme responsable : Toulouse Capitole (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

Le Diplôme d'Études Supérieures de Notariat est un diplôme mixte universitaire et professionnel, délivré par l'Université Toulouse Capitole. Il constitue la voie d'accès ordinaire à la profession de Notaire. Il associe une formation universitaire et un stage professionnel. La formation est dispensée conjointement par l'Université Toulouse Capitole et l'Institut National des Formations Notariales (INFN). La durée des études du DESN est de vingt-quatre mois en alternance…

Le Diplôme d'Études Supérieures de Notariat est un diplôme mixte universitaire et professionnel, délivré par l'Université Toulouse Capitole. Il constitue la voie d'accès ordinaire à la profession de Notaire. Il associe une formation universitaire et un stage professionnel. La formation est dispensée conjointement par l'Université Toulouse Capitole et l'Institut National des Formations Notariales (INFN). La durée des études du DESN est de vingt-quatre mois en alternance (enseignements obligatoires et présence en office notarial ou entreprise équivalente). Organisation des études : Trois périodes de formation : 1. Le notaire, officier public et ministériel 2. Le notaire, expert juridique Cette période comprend trois modules : ingénierie des actes du droit des personnes et de la famille et techniques liquidatives ; ingénierie des actes du droit immobilier et du droit rural ; ingénierie du droit des affaires et de l'entreprise. 3. Le notaire, entrepreneur Chacune des trois périodes est sanctionnée par un examen. Une formation en langue étrangère est également assurée pendant cette phase d'études. Elle donne lieu à un examen sous forme de questionnaire à choix multiple. Deux ans de stage, sur la base d'un contrat de professionnalisation ou d'un contrat de travail de droit commun (statut de salarié, employé et rémunéré‚ à temps plein, avec affiliation à la Caisse de Retraite des Clercs, CRPCEN), avec participation obligatoire à un enseignement dispensé conjointement par l'Université et l'Institut National des Formations Notariales. Un rapport de stage ou un mémoire doit donner lieu à une soutenance, qui doit intervenir au plus tard dans l'année civile qui suit celle de la réussite à toutes les périodes de formation, à condition d'avoir accompli l'intégralité de son stage. Le DESN est délivré par l'Université aux étudiants ayant passé avec succès les examens de chaque période de formation ainsi que la soutenance du rapport de stage ou du mémoire et obtenu le certificat de fin de stage remis par l'INFN. L'étudiant dispose d'un délai butoir de dix années pour obtenir son diplôme à compter du jour de sa première inscription à la préparation du DESN. La délivrance du « Diplôme d'Études Supérieures de Notariat » par l'Université permet de solliciter une nomination en qualité de notaire dans un office notarial.

Programme de la formation

Etablissements partenaires Institut National des Formations Notariales (INFN)

Validation et sanction

Diplôme d'Etudes Supérieures de Notariat (DESN)

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Public en emploi
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

BAC + 2

Conditions spécifiques et prérequis

Les étudiants titulaires d'un master mention droit notarial, conventionné avec l' INFN, accèdent de plein droit aux études supérieures de notariat. Un dossier de candidature doit être déposé sur la plateforme « eCandidature ». Les étudiants titulaires d'un autre master doivent déposer un dossier de candidature auprès de l' INFN, dont la commission nationale de sélection établit la liste des candidats retenus pour se présenter à un entretien individuel Inscription Années 1 et 2 : inscription au Diplôme d'Études Supérieures de Notariat Année 3 : inscription au Diplôme d'Études Supérieures de Notariat permettant la soutenance du rapport de stage ou du mémoire MODALITÉS ET CALENDRIER : Inscription administrative (sous réserve d'admission) Modalités de candidature Dépôt du dossier de candidature : du 1 au 30 septembre 2026 sur eCandidatures

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

-
31500 Toulouse

Responsable : Toulouse Capitole

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
2 Rue du Doyen Gabriel Marty
31000 Toulouse
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes