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Permis d'exploitation pour les débits de boissons - Renouvellement

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_26523261F
Organisme responsable : Chambre De Metiers Et De L'Artisanat De Region Occitanie (ouvre dans un nouvel onglet)

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Référentiels

Code Rome

Aucun code métiers (ROME) n'a été associé à cette formation.

Formacode

  • 42766 : Gestion hôtel restaurant bar

Présentation de la formation

Objectifs

METTRE À JOUR vos connaissances de la réglementation applicable aux cafés, hôtels, restaurants... ;
COMPRENDRE les enjeux de santé publique, et notamment la prévention contre les risques liés à l'alcool, au tabac, aux stupéfiants, au bruit… ;
IDENTIFIER les conséquences du non-respect de vos obligations sur le plan civil, commercial, pénal.

Programme de la formation

Les obligations liées à l'exploitation de ce type d'établissement • Vis-à-vis des services de l'État, des clients, des personnels, du voisinage • Code de la consommation • Code de l'urbanisme (accessibilité personnes handicapées) Sensibilisation aux thématiques liées à la santé publique • Prévention et lutte contre l'alcoolisme, le tabagisme, les stupéfiants, le bruit • Code de la santé publique Les risques encourus • Sanctions et mise en cause de la…

Les obligations liées à l'exploitation de ce type d'établissement
• Vis-à-vis des services de l'État, des clients, des personnels, du voisinage
• Code de la consommation
• Code de l'urbanisme (accessibilité personnes handicapées)

Sensibilisation aux thématiques liées à la santé publique
• Prévention et lutte contre l'alcoolisme, le tabagisme, les stupéfiants, le bruit
• Code de la santé publique

Les risques encourus
• Sanctions et mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du chef d'entreprise
• Code pénal

Éviter l'application de sanctions graves
• Connaissance de la législation (santé publique, hygiène, droit social)
• Code du travail
• Conventions collectives

Validation et sanction

Permis d'exploitation pour les débits de boissons

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

14 h

Financement

Conventionnement
Non
Financeur
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

    Publics : • Créateur ou repreneur d'entreprise • Dirigeant d'entreprise • Salarié • Demandeur d'emploi • Personne à titre individuel

Conditions de prise en charge
Prise en charge possible selon votre statut. Étude de la prise en charge adaptée à votre demande de formation et à votre situation professionnelle.

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Public en emploi
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Informations sur les publics

• Créateur ou repreneur d'entreprise • Dirigeant d'entreprise • Salarié • Demandeur d'emploi • Personne à titre individuel

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Disposer d'un permis d'exploitation arrivant à échéance (10 ans)

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement à distance

Adresse

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
55 Boulevard de l'Embouchure
31200 Toulouse
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes