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Permis d'exploitation pour les débits de boissons - Renouvellement

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_26522171F
Organisme responsable : Chambre De Metiers Et De L'Artisanat De Region Occitanie (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Référentiels

Code Rome

Aucun code métiers (ROME) n'a été associé à cette formation.

Formacode

  • 42766 : Gestion hôtel restaurant bar

Présentation de la formation

Objectifs

METTRE À JOUR vos connaissances de la
réglementation applicable aux cafés, hôtels,
restaurants...
COMPRENDRE les enjeux de santé publique, et
notamment la prévention contre les risques liés
à l'alcool, au tabac, aux stupéfiants, au bruit…
IDENTIFIER les conséquences du non-respect
de vos obligations sur le plan civil, commercial,
pénal

Programme de la formation

Les obligations liées à l'exploitation de ce type d'établissement Vis-à-vis des services de l'État, des clients, des personnels, du voisinage Code de la consommation Code de l'urbanisme (accessibilité personnes handicapées) Sensibilisation aux thématiques liées à la santé publique Prévention et lutte contre l'alcoolisme, le tabagisme, les stupéfiants, le bruit Code de la santé publique Les risques encourus Sanctions et mise en cause de la responsabilité civile…

Les obligations liées à l'exploitation de ce type d'établissement
Vis-à-vis des services de l'État, des clients, des personnels, du voisinage
Code de la consommation
Code de l'urbanisme (accessibilité personnes handicapées)

Sensibilisation aux thématiques liées à la santé publique
Prévention et lutte contre l'alcoolisme, le tabagisme, les stupéfiants, le bruit
Code de la santé publique

Les risques encourus
Sanctions et mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du
chef d'entreprise
Code pénal

Éviter l'application de sanctions graves
Connaissance de la législation (santé publique, hygiène, droit social)
Code du travail
Conventions collectives

Validation et sanction

Permis d'exploitation pour les débits de boissons

Type de formation

Certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

7 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Public en emploi
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Disposer d'un permis d'exploitation arrivant à échéance (10 ans)

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

2 rue jean moulin-Labarre
09000 Foix

Responsable : Chambre De Metiers Et De L'Artisanat De Region Occ

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
2 rue jean moulin-Labarre
09000 Foix
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes