Permis d'exploitation pour les débits de boissons
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_26519033F
Organisme responsable :
Chez Grand Mere
(ouvre dans un nouvel onglet)
Référentiels
Code Rome
Aucun code métiers (ROME) n'a été associé à cette formation.
Formacode
- 42766 : Gestion hôtel restaurant bar
Présentation de la formation
Objectifs
Objectifs principaux de la formation : Connaître le cadre juridique : Comprendre la législation sur la vente d'alcool, le type de licence (III ou IV), et les obligations d'exploitation. Sensibiliser aux dangers de l'alcool : Prévenir l'alcoolisme et connaître les responsabilités en cas d'ivresse publique. Assurer la conformité légale : Prévenir les fermetures administratives, les amendes et les risques liés à la vente aux mineurs, au bruit, et aux stupéfiants.…
- Connaître le cadre juridique : Comprendre la législation sur la vente d'alcool, le type de licence (III ou IV), et les obligations d'exploitation.
- Sensibiliser aux dangers de l'alcool : Prévenir l'alcoolisme et connaître les responsabilités en cas d'ivresse publique.
- Assurer la conformité légale : Prévenir les fermetures administratives, les amendes et les risques liés à la vente aux mineurs, au bruit, et aux stupéfiants.
- Gérer les conflits : Apprendre à gérer les situations difficiles et la sécurité au sein de l'établissement.
- Obtenir la licence : Permettre de remplir la déclaration préalable de la licence en mairie ou préfecture.
Programme de la formation
Contenu détaillé de la formation : Cadre législatif et réglementaire : Les sources de droit, le code de la santé publique, les licences de boissons, et les responsabilités civile et pénale. Conditions d'ouverture : Déclaration en mairie, mutation, transfert, et les obligations spécifiques liées aux licences de débits de boissons ou restaurants. Prévention et protection de la santé publique : Lutte contre l'ivresse publique et la protection des mineurs (interdiction de vente).…
- Cadre législatif et réglementaire : Les sources de droit, le code de la santé publique, les licences de boissons, et les responsabilités civile et pénale.
- Conditions d'ouverture : Déclaration en mairie, mutation, transfert, et les obligations spécifiques liées aux licences de débits de boissons ou restaurants.
- Prévention et protection de la santé publique :
- Lutte contre l'ivresse publique et la protection des mineurs (interdiction de vente).
- Le rôle du maire et le pouvoir de police.
- Législation sur les stupéfiants.
- Sécurité et nuisances :
- Normes de sécurité incendie et d'accessibilité.
- Prévention des nuisances sonores.
- Lutte contre la discrimination.
- Affichages obligatoires : Étals de prix, prévention de l'alcoolisme, interdiction de fumer.
- Vente d'alcool la nuit (le cas échéant) : Spécificités du PVBAN (Permis de Vente de Boissons Alcooliques la Nuit).
Validation et sanction
Type de formation
Certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
21 h
Financement
- Conventionnement
- Oui
- Financeur
-
- Autre
- Conditions de prise en charge
- -salariés du secteur HCR, - demandeurs d'emploi, - travailleurs indépendants et chefs d'entreprise, - créateurs ou repreneurs d'entreprise
Conditions d'accès
Public visé
- Tout public
Informations sur les publics
- créateurs ou repreneurs d'un café, bar, brasserie, restaurant, hôtel ou discothèque, - loueurs de chambres d'hôtes et tables d'hôtes proposant des boissons alcooliques, - toute personne souhaitant obtenir une licence de débit de boissons à consomme
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis
- Aucun diplôme requis, - Age : 18 ans ou être un mineur émancipé
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement en présentielle
Adresse
5 Rue de la Redoute66480 Le Perthus
Responsable : Chez Grand Mere
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
5 Rue de la Redoute
66480 Le Perthus - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates permanentes