Form 5 - Piloter l'étude d'impact d'un projet d'aménagement
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_26518724F
Organisme responsable :
NEOSOLUS Formation
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
- Maîtriser le contenu réglementaire d'une étude d'impact ;
- Savoir délimiter le périmètre d'une étude d'impact selon le type de projet d'aménagement ;
- Connaître les points de vigilance pour évaluer la qualité d'une étude d'impact ;
- Bénéficier d'un retour d'expériences sur l'instruction des études d'impact.
Programme de la formation
Introduction : historique de l'étude d'impact et son évolution ; Cadre réglementaire en vigueur : quel contenu pour une étude d'impact ? Qui est mon interlocuteur auprès des services de l'Etat ? Un cadrage préalable est-il systématique ? … Comment définir le périmètre d'une étude d'impact ? des expertises spécifiques sont-elles attendues selon le type de projet d'aménagement ? quel planning d'exécution prévoir ? quelles obligations en matière de…
Introduction : historique de l'étude d'impact et son évolution ;
Cadre réglementaire en vigueur : quel contenu pour une étude d'impact ? Qui est mon interlocuteur auprès des services de l'Etat ? Un cadrage préalable est-il systématique ? …
Comment définir le périmètre d'une étude d'impact ?
- des expertises spécifiques sont-elles attendues selon le type de projet d'aménagement ?
- quel planning d'exécution prévoir ?
- quelles obligations en matière de consultation ou concertation des acteurs locaux ?
- jurisprudence, attentes des services instructeurs et retours de l'Autorité environnementale ;
- vice de forme, vice de fond, vice de procédure, insuffisance, incomplétude de l'étude d'impact : de quoi parle-t-on et quelles en sont les conséquences ?
Validation et sanction
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
14 h
Financement
- Conventionnement
- Oui
- Financeur
-
- OPCO
Conditions d'accès
Publics visés
- Public en emploi
- Salarié dans le cadre du CIF
- Salarié dans le cadre du DIF
- Salarié dans le cadre du plan de formation
- Salarié en contrat aidé
- Salarié en période de professionnalisation
- Salarié en reconversion
Niveau d'entrée
Bac + 3 et 4
Conditions spécifiques et prérequis
Avoir minimum un BAC + 3 dans le domaine de l'environnement ou des sciences de l'ingénieur, ou un minimum de 1 an d'expérience professionnelle auprès des acteurs du public visé par la formation.
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement à distance
Adresse
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
48 Rue Claude Balbastre
34070 Montpellier - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates fixes