Aller au contenu principal

Le rôle des travailleurs sociaux dans l'accompagnement à la régularisation administrative des MNA

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 15_26511108F
Organisme responsable : Lab'Escosa (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

  • Repérer les différentes catégories juridiques permettant la délivrance des différentes cartes de séjour pour les Mineurs Non Accompagnés.
  • Construire les projets individuels des jeunes MNA en tenant compte des contraintes liées à leur régularisation administrative.

Programme de la formation

Se situer en tant que travailleur social dans un cadre juridique contradictoire Le droit européen. La convention internationale des droits de l'enfant Le code civil enfance en danger. Le Code de l'Action Sociale et des Familles. Le Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et de la Demande d'Asile. Assurer la protection des MNA en danger dans leur pays d'origine avec une demande de protection internationale Repérer les jeunes relevant d'une…

Se situer en tant que travailleur social dans un cadre juridique contradictoire
  • Le droit européen.
  • La convention internationale des droits de l'enfant
  • Le code civil enfance en danger.
  • Le Code de l'Action Sociale et des Familles.
  • Le Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et de la Demande d'Asile.
Assurer la protection des MNA en danger dans leur pays d'origine avec une demande de protection internationale
  • Repérer les jeunes relevant d'une protection internationale (statut de réfugié, protection subsidiaire et statut d'apatride).
  • Accompagner le dépôt de la demande et préparer l'entretien à l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides OFPRA.
  • Réaliser avec le jeune les démarches pour la fixation de l'état civil après obtention d'une protection.
Prouver sa nationalité et son état civil pour anticiper la demande de carte de séjour
  • Accompagner les jeunes dans leurs démarches consulaires au travers d'une approche technique et administrative mais aussi des dimensions interculturelles de l'accompagnement.
  • Soutenir la reconstitution de l'état civil en l'absence de documents d'identité en assurant une interface avec l'avocat en charge du dossier.
Accompagner le jeune dans ses démarches auprès des administrations
  • A la préfecture avec le Document de Circulation des Étrangers Mineurs et les différentes cartes de séjour accessibles aux MNA.
  • A l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration pour poursuivre son processus d'intégration.
  • Au tribunal administratif en cas d'Obligation de Quitter le Territoire Français en assurant une interface avec l'avocat en charge du dossier.
Construire avec les jeunes les conditions de leur accès à la nationalité française
  • Au tribunal judiciaire avec la déclaration de nationalité.
  • A la préfecture de région avec la naturalisation.
Les professionnels repèrent les textes règlementaires sur lesquels s'appuyer pour répondre aux spécificités de chaque situation.
Les professionnels sont en mesure d'analyser des exemples concrets à propos de la régularisation administratives des MNA : mise en pratique des connaissances acquises.

 

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

14 h

Financement

Conventionnement
Oui
Financeur
  • Autre

    Programme : Autre financement (AIF, entreprise , individuel…)

    Publics : Professionnels en relation avec le public des Mineurs Non Accompagnés (groupe de 4 à 15 participants)

Conditions d'accès

Publics visés

  • Demandeur d'emploi
  • Handicapé
  • Public en emploi
  • Salarié dans le cadre du CIF
  • Salarié dans le cadre du DIF
  • Salarié dans le cadre du plan de formation
  • Salarié en contrat aidé
  • Salarié en période de professionnalisation
  • Salarié en reconversion
  • Tout public

Informations sur les publics

Professionnels en relation avec le public des Mineurs Non Accompagnés (groupe de 4 à 15 participants)

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Pas de pré-requis

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

220 route Sous la Garenne
46310 Concorès

Responsable : Lab'Escosa

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
220 route Sous la Garenne
46310 Concorès
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes