Bases de la paie, charges et déclarations sociales

1 - Le bulletin de salaire : présentation et environnement règlementaire
Droit social, valeur juridique, obligations de remise et de conservation, périodicité
Vers la simplification du bulletin de salaire
Structure du bulletin de salaire, documents annexes
La rémunération brute du salarié
La mensualisation de la rémunération
Salaire de base : fixation, minimas (SMIC & Conventionnels), contrôle
Les accessoires du salaire : primes et majorations, avantages en nature…
Savoir identifier les éléments entrant dans la rémunération brute

2 - Durée du travail et calcul de la paie
Définition durée légale du travail / conventions de forfait
Aménagements temps de travail / heures supplémentaires / complémentaires
Les suspensions du contrat de travail pour maladie, maternité, accident du travail : conséquences sur la rémunération, indemnisation CPAM et employeur
Les congés payés : droits et indemnisation
Autres congés : évènement familial, parental, formation, création d'entreprise…
La retenue pour entrée ou sortie dans le mois

3 - Assiettes des cotisations et plafonds de la sécurité sociale
Assiette de cotisation et plafonds annuel SS : définition, régularisation, proratas
Déterminer le salaire plafonné, les tranches A, B, C
Déterminer la base CSG et CRDS, du forfait social
La Garantie Minimale de Points : finalité et détermination de la base
Cas particuliers : assiette forfaitaire, franchise

4 - Calculs et édition du bulletin de paie
Cotisations sociales : organismes (finalité et organisation), taux
Principales réductions de cotisations : réduction générale de cotisation, réduction cotisation allocation familiale
Le CICE
Les taxes assises sur les salaires
Le calcul des cotisations : règles générales
La réintégration sociale et fiscale : principes généraux
Éléments non soumis à cotisations
Calculs du net à payer / du net imposable
Le règlement de la paie

5 - Déclarations sociales et fiscales et éditions post-paie
États de paie / obligations déclaratives / contrôle des déclarations
La DSN : finalités de la DSN et catégories d'envoi