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IA générative et droits audiovisuels

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000301325
Organisme responsable : GOBELINS (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

  • Identifier les risques juridiques liés à l'utilisation de la GenAI dans un projet audiovisuel
  • Mettre en place un workflow de traçabilité et de documentation des usages GenAI pour sécuriser les droits sur les contenus produits
  • Exercer son droit d'opposition à l'utilisation de ses œuvres, de son image ou de sa voix

Programme de la formation

Principaux enjeux juridiques posés par les GenAI dans l'audiovisuel Quels usages dans l'audiovisuel ? Quels risques ? Cartographie mondiale du contentieux copyright et focus sur les questions juridiques : droit d'auteur, droits voisins, données d'entraînement, transparence, personnalité Les droits applicables aux contenus utilisés avec de la GenAI (inputs) Rappel : Qu'est-ce qu'une œuvre protégée ? Les questions à se poser sur les contenus fournis à la…

Principaux enjeux juridiques posés par les GenAI dans l'audiovisuel
  • Quels usages dans l'audiovisuel ? Quels risques ?
  • Cartographie mondiale du contentieux copyright et focus sur les questions juridiques : droit d'auteur, droits voisins, données d'entraînement, transparence, personnalité
Les droits applicables aux contenus utilisés avec de la GenAI (inputs)
  • Rappel : Qu'est-ce qu'une œuvre protégée ?
  • Les questions à se poser sur les contenus fournis à la GenAI : contenus libres ou protégés, titularité, confidentialité
  • Les prompts sont-ils protégés par le droit d'auteur ?
  • Publication « à la manière de », appropriation et contrefaçon
  • Les bonnes pratiques avant toute utilisation d'une IA
La protection des créations générées par GenAI (outputs)
  • Condition d'originalité : le consensus sur l'empreinte créative humaine prépondérante
  • Qui est titulaire des droits sur l'output ?
  • Jurisprudence clé
  • Bonnes pratiques pour prouver l'intervention humaine
Droits à l'image, voix synthétique et Deepfakes
  • Clones visuels, voix synthétiques, Deepfakes : usages légitimes vs illicites, les différents statuts et les risques juridiques (atteinte à l'image, diffamation, faux)
  • Jurisprudence clé
  • Régulations émergentes
Les œuvres protégées face à l'entraînement des IA
  • Entrainement des IA génératives : principes et principales sources de données
  • Exception Text and Data Mining, le droit d'opt-out; le droit à l'effacement et demande de communication des données
  • Jurisprudence clé
  • Les bonnes pratiques à mettre en œuvre
Conformité et transparence
  • L'AI Act (RIA) : principes essentiels (cartographie des risques/obligations de transparence)
  • Focus article 50 : Code des bonnes pratiques UE & obligations de marquage
Utiliser la GenAI en toute sécurité : de la création à la livraison
  • CGV des plateformes GenAI : licences, restrictions d'usage, et propriété des outputs
  • Checklist du créatif : CGV, contrats partenaires, et bonnes pratiques
  • Checklist du producteur : la cartographie des risques, les contrats avec les créatifs, les documentations à destination des commanditaires
Contrats et clauses IA : sécuriser les relations professionnelles
  • Clauses avec auteurs et talents : autorisation expresse ou interdiction, clause de garantie d'originalité, clause de non-clonage, rémunération et residuals ; accords type SAG-AFTRA/WGA (USA) et clauses SACD
  • Clauses avec prestataires/freelances : déclaration des outils utilisés et licence accordée, garantie d'origine et d'absence de contrefaçon, cession des droits sur les outputs générés

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Financement

Conventionnement
Non

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

-

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

73 Boulevard Saint-marcel
75013 Paris 13e

Responsable : GOBELINS - PARIS - Campus SAINT-MARCEL

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
GOBELINS
75013 Paris 13e
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes