Sécuriser les processus de recrutement impliquant des candidats en situation de handicap
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000301233
Organisme responsable :
Collège des Talents
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
Analyser une situation de recrutement impliquant un candidat en situation de handicap afin d'identifier les obligations légales, les risques de discrimination et les besoins d'adaptation. Mettre en œuvre des modalités de recrutement adaptées (candidature, entretien, évaluation) juridiquement sécurisées, sans altérer le niveau d'exigence professionnelle du poste. Justifier et formaliser une décision de recrutement à partir de critères professionnels objectivés et traçables,…
- Analyser une situation de recrutement impliquant un candidat en situation de handicap afin d'identifier les obligations légales, les risques de discrimination et les besoins d'adaptation.
- Mettre en œuvre des modalités de recrutement adaptées (candidature, entretien, évaluation) juridiquement sécurisées, sans altérer le niveau d'exigence professionnelle du poste.
- Justifier et formaliser une décision de recrutement à partir de critères professionnels objectivés et traçables, dans une logique de sécurisation juridique et organisationnelle.
Programme de la formation
Principes de non-discrimination à l'embauche Définition juridique de la discrimination à l'embauche spécificités et cadre légal Discrimination directe, indirecte et critères d'identification Responsabilité du recruteur dans la prévention Notion de handicap : cadre légal et implications professionnelles Différence entre handicap, état de santé et inaptitude Conséquences sur l'évaluation des candidatures Articulation entre handicap, aptitude au poste…
- Principes de non-discrimination à l'embauche
- Définition juridique de la discrimination à l'embauche spécificités et cadre légal
- Discrimination directe, indirecte et critères d'identification
- Responsabilité du recruteur dans la prévention
- Notion de handicap : cadre légal et implications professionnelles
- Différence entre handicap, état de santé et inaptitude
- Conséquences sur l'évaluation des candidatures
- Articulation entre handicap, aptitude au poste et compétences professionnelles
- Obligations légales de l'employeur et du recruteur
- rôle et responsabilité
- Zones de vigilance juridique à chaque étape du recrutement
- Conséquences des manquements aux obligations légales
- Données personnelles, confidentialité et informations exigibles
- Règles de confidentialité et de protection des données
- Bonnes pratiques de collecte et de conservation des informations
- Accessibilité des offres d'emploi et des parcours de candidature
- Obstacles potentiels dans les parcours
- Canaux de candidature et risques d'exclusion indirecte
- Ajustements possibles des supports et modalités de candidature
- Aménagement raisonnable : cadre, limites et proportionnalité
- Critères de proportionnalité et de faisabilité
- Limites légales et organisationnelles de l'adaptation
- Distinction entre adaptation légitime et contrainte
- Distinction égalité de traitement
- Notion d'équité et justification des adaptations
- Situations dans lesquelles une adaptation est légitime
- Risques juridiques liés à une mauvaise interprétation de l'égalité
- Traçabilité des décisions d'adaptation
- Éléments à formaliser lors d'une décision d'adaptation
- Traçabilité des échanges et des arbitrages
- Bonnes pratiques des décisions
- Cadre légal du questionnement en entretien : questions autorisées et interdites
- Zones de vigilance
- Reformulation professionnelle de questions à risque
- Posture du recruteur
- Évaluation des compétences vs limitations fonctionnelles
- Biais cognitifs et discrimination indirecte
- Exigences essentielles et déterminantes du poste
- Critères professionnels objectivables
- Formalisation et justification de la décision
- Conservation des éléments et traçabilité
- Prévention des risques contentieux
- Présentation d'un projet professionnel sur la sécurisation des processus de recrutement impliquant des candidats PSH, soutenu à l'oral Présentation au jury.
Validation et sanction
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Modalités pédagogiques
Accès à une plateforme pédagogique en ligne DIGIFORMA. Les apprenants suivent les cours à distance de manière synchrone, bénéficient de ressources pédagogiques numériques (supports de cours, replays,
Durée
En centre
21 h
Financement
- Conventionnement
- Non
- Conditions de prise en charge
- Les Entreprise et consultant dans le cadre du plan de formation
Conditions d'accès
Public visé
- Tout public
Informations sur les publics
Professionnels des RH Managers opérationnels /décision de recrutement Consultants en insertion professionnelle /accompagnement /emploi Référents handicap processus de recrutement Responsables cabinets de recrutement
Modalités de recrutement et d'admission
Dossier
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis
Être impliqué professionnellement dans des activités de recrutement, de sélection de candidats ou d'évaluation de compétences.
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement à distance
Adresse
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
Collège des Talents
92130 Issy-les-Moulineaux - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates permanentes