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Introduction au droit - pratique du droit des contrats

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000301189
Organisme responsable : École européenne de Contract management - E²CM (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

Former les stagiaires non-juristes à la découverte du système juridique français dans lequel s'imbrique le droit des contrats et apporter les connaissances théoriques nécessaires permettant d'assurer la capacité à rédiger, interpréter et faire vivre les conventions. 
Identifier les principaux risques associés à la pratique contractuelle côté achat comme côté vente.
Connaître les principaux recours en phase précontentieuse et contentieuses.
 

Programme de la formation

Présentation du système juridique français et des fondamentaux incontournables. Les sources du droit et les modes de raisonnement juridique. Actes juridiques, faits juridiques et principes de responsabilité contractuelle et délictuelle. Gestion de la preuve. Présentation de la réforme du droit des obligations. Les spécificités du droit des contrats et du droit commercial. Comprendre la construction d'un contrat : typologies, formes, clauses essentielles, etc. Identification et…


Présentation du système juridique français et des fondamentaux incontournables.
Les sources du droit et les modes de raisonnement juridique.
Actes juridiques, faits juridiques et principes de responsabilité contractuelle et délictuelle.
Gestion de la preuve.
Présentation de la réforme du droit des obligations.
Les spécificités du droit des contrats et du droit commercial.
Comprendre la construction d'un contrat : typologies, formes, clauses essentielles, etc.
Identification et gestion des risques associés aux clauses clés.
La vie du contrat – phase d'exécution : manquements et inexécutions, avenants et changements, résiliation/ résolution/annulation/caducité, etc.
Précontentieux et contentieux : règles de procédure et stratégie de la gestion de crise (modes alternatifs).
Jeux de rôle : Création d'un contrat et analyse de risque.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

21 h

Financement

Conventionnement
Non

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

BAC + 2

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

115 Avenue de Paris
94160 Saint-Mandé

Responsable : École européenne de Contract management - E²CM

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
École européenne de Contract management - E²CM
94160 Saint-Mandé
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes