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Décrypter la transparence des rémunérations en France - comprendre et piloter les exigences de la transposition

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000301144
Organisme responsable : Cercle Magellan (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

La transposition de la directive sur la transparence des rémunérations vient de passer une nouvelle étape en France avec le dépôt du projet de loi de transposition devant le Sénat. Même si le vote de la loi et son entrée en vigueur devraient intervenir courant 2027, la transposition de la directive doit d'ores et déjà être appréhendée, comme en témoignent les premiers contentieux (introduits en juillet 2026) lors desquels le respect de ses principes ont été invoqués. Cette formation vous…

La transposition de la directive sur la transparence des rémunérations vient de passer une nouvelle étape en France avec le dépôt du projet de loi de transposition devant le Sénat.
Même si le vote de la loi et son entrée en vigueur devraient intervenir courant 2027, la transposition de la directive doit d'ores et déjà être appréhendée, comme en témoignent les premiers contentieux (introduits en juillet 2026) lors desquels le respect de ses principes ont été invoqués.
Cette formation vous permettra de comprendre l'état d'avancement de la transposition de la directive en France, les risques liés au retard de transposition dans vos relations sociales, le contenu des obligations à venir. Vous aurez ainsi tous les éléments pour et piloter la mise en œuvre de la « transparence des rémunérations » et dans votre organisation et procéder aux arbitrages nécessaires dans l'attente des textes définitifs.

Compétences visées
  • Comprendre la valeur juridique d'une directive européenne et les situations dans lesquelles elle peut être invoquée directement en droit interne
  • Maîtriser les impacts opérationnels des obligations qui vont être transposées en droit interne
  • Anticiper la transposition de la directive malgré les incertitudes sur sa date d'application effective
  • Se préparer à répondre aux questionnements des salariés et des organisations syndicales

Programme de la formation

Intégrer le calendrier de la transposition en France de la directive sur la transparence des rémunérations et les enjeux liés au retard
Identifier les obligations à venir à intégrer dans votre politique Ressources Humaines
Piloter la mise en œuvre de la directive malgré les incertitudes
Interagir avec les salariés et les partenaires sociaux pour prévenir les contentieux
Etablir votre feuille de route et votre plan d'actions pour mettre en conformité vos pratiques

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

7 h

Financement

Conventionnement
Non

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun niveau d'études ou d'expérience professionnelle n'est exigé pour l'inscription

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

8 Rue Armand Moisant
75015 Paris 15e

Responsable : Cercle Magellan

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
Cercle Magellan
75015 Paris 15e
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes