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Charte d'usage de l'IA et obligation de maîtrise de l'IA

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000300587
Organisme responsable : C.E.R.F. (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

Doter l'organisation d'une charte d'usage de l'IA applicable et de repères juridiques pour répondre à l'obligation de maîtrise de l'IA prévue par le règlement européen sur l'IA. Identifier les usages de l'IA dans l'organisation et les classer par niveau de risque. Connaître les obligations applicables : maîtrise de l'IA (règlement (UE) 2024/1689, art. 4, applicable depuis le 2 février 2025), transparence (art. 50), obligations des déployeurs…

Doter l'organisation d'une charte d'usage de l'IA applicable et de repères juridiques pour répondre à l'obligation de maîtrise de l'IA prévue par le règlement européen sur l'IA.
  • Identifier les usages de l'IA dans l'organisation et les classer par niveau de risque.
  • Connaître les obligations applicables : maîtrise de l'IA (règlement (UE) 2024/1689, art. 4, applicable depuis le 2 février 2025), transparence (art. 50), obligations des déployeurs (art. 26).
  • Intégrer les règles du RGPD : principes (règlement (UE) 2016/679, art. 5), analyse d'impact (art. 35).
  • Rédiger les règles de la charte et prévoir sa diffusion, dont l'information des salariés (code du travail, art. L. 1222-4) et, le cas échéant, du CSE (art. L. 2312-8).

Programme de la formation

Matin — Cartographie des usages et des outils. Le cadre : règlement IA, RGPD, code du travail. Étude de cas : trois usages courants passés au crible.
Après-midi — Atelier de rédaction de la charte à partir d'un modèle. Plan de diffusion et de mise à jour. Actions de sensibilisation pour répondre à l'article 4.

Pour Directions, responsables RH, DPO, managers et référents IA.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques

• Modèle 20-60-20 : 20 % d'apports, 60 % de mise en pratique sur les cas réels apportés par les participants, 20 % de consolidation.
• Démonstrations commentées, ateliers en sous-groupes, fiches prat

Durée

En entreprise

7 h

Financement

Conventionnement
Non
Conditions de prise en charge
• Intra-entreprise, dans les locaux de l'organisation cliente, en Île-de-France ou sur l'ensemble du territoire. • Groupe de 18 participants au maximum. • Réunion de cadrage préalable avec le commanditaire pour recueillir les cas d'usage et adapter le contenu Tarif : 2 500 € net par session (jusqu'à 18 participants), frais de déplacement hors Île-de-France en sus. Organisme non redevable de la TVA.

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Informations sur les publics

Directions, responsables RH, DPO, managers et référents IA.

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

aucun

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement en présentielle

Adresse

23 Rue du 8 Mai 1945
92000 Nanterre

Responsable : C.E.R.F.

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
C.E.R.F.
92000 Nanterre
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes