Administration et fonctionnement juridique d'une association

S'initier aux mécanismes de base du fonctionnement juridique d'une association
Rappeler les notions fondamentales du secteur associatif
La liberté d'association
La typologie des associations
Définir le projet et les valeurs de l'association
Le projet associatif
Les valeurs de l'association
Adapter le cadre juridique correspondant à la création d'une association
Créer l'association et rédiger les statuts
La personnalité morale
La rédaction des statuts
Le contrat d'engagement républicain
Les organes de l'association
Les formalités de l'association
Les formalités obligatoires pour toute association
Les formalités propres à certaines associations
La durée de conservation des documents
Identifier les acteurs de l'association
Les acteurs de l'association
Les acteurs internes : les bénévoles, les salariés, les volontaires, le directeur d'association
Les acteurs externes : les acteurs de droit privé, les acteurs de droit publicLes droits et devoirs des adhérents et des dirigeants
Les délégations de pouvoir et/ou de signature
La notion de délégation
Les conditions et effets des délégations
Le directeur salarié de l'association
Réussir à financer une association
Lister les sources de financement privé
Les activités économiques
La cotisation
L'apport
Les dons manuels, les donations et les legs
Les revenus du patrimoine
Lister les sources de financement public
Les subventions publiques
Les autres concours publics
Partage d'expériences sur les sources de financement publicIdentifier les responsabilités dans l'association
Expliquer le principe de responsabilité de l'association
La responsabilité civile de l'association
La responsabilité pénale de l'association
Expliquer l'exception : la responsabilité des dirigeants
La responsabilité civile des dirigeants
La responsabilité pénale des dirigeants
La responsabilité financière des dirigeants
Partage d'expériences sur la responsabilité des dirigeantsGérer la dissolution de l'association
Décrire les différentes formes de dissolution
Dissolution volontaire
Dissolution statutaire
Dissolution judiciaire
Dissolution administrative
Les possibilités de continuité de l'association
Fusion
Scission
Transformation en GIE, en SCOP
Etc.