Réparation du préjudice corporel : principes généraux et procédures

Déterminer la procédure d'indemnisation à engager
Cerner la juridiction compétente
Les juridictions françaises ou étrangères
Les juridictions civiles (incluant les CIVI)
Les juridictions pénales
Les juridictions sociales
Les juridictions administratives
Les CCI
L' expertise
Les mises en cause obligatoires
Les prescriptions
Les forclusions
Partage d'expériences : échanger sur les différentes procédures d'indemnisationDéfinir les principes fondamentaux de la réparation du préjudice corporel
Délimiter le principe de la réparation intégrale
Le principe de la réparation intégrale
Les enjeux de sa mise en pratique
Brainstorming : l'application du principe de la réparation intégrale dans la jurisprudenceExaminer le principe de la libre disposition des indemnités
La libre disposition
La non-affectation des indemnités
Brainstorming : l'application du principe de la libre disposition des indemnités dans la jurisprudenceIdentifier les différents postes de préjudice indemnisables
Délimiter les postes de préjudice de la victime directe
Les préjudices patrimoniaux permanents et temporaires : PGPA, PGPF, IP
Les préjudices extra-patrimoniaux permanents et temporaires : définition et contours des postes personnels
Cas pratique : identifier les préjudices d'une victime directe à l'aide de la Nomenclature DintilhacAnalyser les postes de préjudice des victimes indirectes
En cas de décès de la victime directe
Le préjudice d'affectation
Le préjudice économique
En cas de survie de la victime directe