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Techniques contractuelles : sécuriser la fin de la relation contractuelle

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000295549
Organisme responsable : AFJE (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

  • Connaître les dernières évolutions législatives et réglementaires en matière de rupture du contrat ;
  • Comprendre comment rédiger efficacement les clauses relatives à la sortie des accords ;
  • Savoir évaluer et modérer le risque de rupture brutale des relations commerciales.

Programme de la formation

Encadrer la fin du contrat : comment sortir positivement d'une relation contractuelle Anticiper la rédaction des clauses clés Panorama des clauses relatives à la sortie des accords Savoir organiser la sortie sans risque Communiquer risque et solutions aux instances dirigeantes et au business  Evaluer et modérer le risque de rupture brutale en droit français et à l'international Rappel de l'évolution récente de la notion de rupture brutale des relations commerciales –…

Encadrer la fin du contrat : comment sortir positivement d'une relation contractuelle
  • Anticiper la rédaction des clauses clés
  • Panorama des clauses relatives à la sortie des accords
Savoir organiser la sortie sans risque
  • Communiquer risque et solutions aux instances dirigeantes et au business
 Evaluer et modérer le risque de rupture brutale en droit français et à l'international
  • Rappel de l'évolution récente de la notion de rupture brutale des relations commerciales – EGALIM
  • Savoir réévaluer et prévenir les risques dans vos contrats en cours
  • Contrats internationaux : identifier les notions relatives à la rupture brutale

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques

Evaluation orale par les formateurs, auto-évaluation et QCM.
L'animation s'appuie sur des exposés, des cas pratiques et/ou exercices en groupe.

Durée

En centre

4 h

Financement

Conventionnement
Non
Conditions de prise en charge
par OPCO, employeur ou financement individuel

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Informations sur les publics

Directeur juridique, expert, juriste en transition, juriste généraliste. Cette formation nécessite d'être titulaire d'un Master 2 en droit ou équivalent.

Niveau d'entrée

Bac + 5 et plus

Conditions spécifiques et prérequis

Être titulaire d'un Master 2 en droit ou équivalent. Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents.

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement à distance

Adresse

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
AFJE
75008 Paris 8e
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes