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Réussir un projet cloud : gérer les risques PI et data dans les contrats cloud

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000295273
Organisme responsable : AFJE (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

  • Appréhender l'exploitation et la protection des actifs immatériels du client comme du fournisseur au sein du contrat cloud ;
  • Savoir encadrer et limiter le risque relatif aux données, notamment données personnelles ;
  • Comprendre et savoir rédiger les dispositions spécifiques relatives à la PI/PLA.

Programme de la formation

Protéger les actifs immatériels par la propriété intellectuelle et industrielle Logiciel : droit d'auteur, licences Se garantir contre la contrefaçon   Protéger les données personnelles dans les contrats SaaS/PaaS/IaaS   Départager les rôles et responsabilités entre client et éditeur SaaS/PaaS/IaaS Revoir/rédiger les clauses de l'Accord sur le traitement des données personnelles Valider les conditions de mise en œuvre des transferts de données personnelles hors Espace…

Protéger les actifs immatériels par la propriété intellectuelle et industrielle
  • Logiciel : droit d'auteur, licences
  • Se garantir contre la contrefaçon
 
Protéger les données personnelles dans les contrats SaaS/PaaS/IaaS
 
  • Départager les rôles et responsabilités entre client et éditeur SaaS/PaaS/IaaS
  • Revoir/rédiger les clauses de l'Accord sur le traitement des données personnelles
  • Valider les conditions de mise en œuvre des transferts de données personnelles hors Espace Économique Européen
  • Prendre position en matière de responsabilité/plafonnement
  • Prendre en compte la documentation applicable aux Services
 
Focus sur la clause de portabilité des données
 
Cas pratique : analyse et rédaction de clauses sensibles

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques

Evaluation orale par les formateurs, auto-évaluation et QCM.
L'animation s'appuie sur des exposés, des cas pratiques et/ou exercices en groupe.

Durée

En centre

4 h

Financement

Conventionnement
Non
Conditions de prise en charge
par OPCO, employeur ou financement individuel

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Informations sur les publics

Directeur juridique, expert, juriste en transition, juriste généraliste. Cette formation nécessite d'être titulaire d'un Master 2 en droit ou équivalent.

Niveau d'entrée

Bac + 5 et plus

Conditions spécifiques et prérequis

Être titulaire d'un Master 2 en droit ou équivalent. Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents. Il est recommandé d'avoir une première expérience dans la négociation de contrats cloud.

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement à distance

Adresse

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
AFJE
75008 Paris 8e
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes