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Membres élus du CSE - comprendre les aspects juridiques - Intervenir en connaissance de cause

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000292987
Organisme responsable : Agecif (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

À l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de : – comprendre le nouvel état du droit et des obligations d'employeur – comprendre la hiérarchie des textes et des accords collectifs – connaître la relation entre convention de branche et accord collectif d'entreprise – apprécier les nouveautés de la législation du travail – participer à la représentation des salariés – lire la convention collective des entreprises artistiques et culturelles – mesurer les…

À l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
– comprendre le nouvel état du droit et des obligations d'employeur
– comprendre la hiérarchie des textes et des accords collectifs
– connaître la relation entre convention de branche et accord collectif d'entreprise
– apprécier les nouveautés de la législation du travail
– participer à la représentation des salariés
– lire la convention collective des entreprises artistiques et culturelles
– mesurer les questions relatives au temps de travail

Programme de la formation

Le CSE : - le fonctionnement - les attributions - l'organisation des activités sociales et culturelles - la participation au dialogue social au sein de l'entreprise Les aspects généraux des contrats de travail : - la forme des contrats et les mentions obligatoires - les accords collectifs d'entreprise et la convention collective de branche - les sanctions disciplinaires - les litiges - les périodes d'assai - la rupture - les mentions obligatoires Les contrats :…

Le CSE :
- le fonctionnement
- les attributions
- l'organisation des activités sociales et culturelles
- la participation au dialogue social au sein de l'entreprise
Les aspects généraux des contrats de travail :
- la forme des contrats et les mentions obligatoires
- les accords collectifs d'entreprise et la convention collective de branche
- les sanctions disciplinaires
- les litiges
- les périodes d'assai
- la rupture
- les mentions obligatoires
Les contrats :
- le CDI
- le CDD
- le CDDU
- le cas particulier du contrat pour les intermittents
Les relations collectives :
- les syndicats et la négociation collective
- les Institutions Représentatives du Personnel (IRP)
- les salariés protégés
- les conflits collectifs
La durée du travail, les rémunérations et les congés :
- le temps de travail
- les congés
- les salaires
La santé et sécurité au travail :
- la prévention
- le contrôle

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

14 h

Financement

Conventionnement
Non

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Les membres élus des CSE. Cette formation est obligatoire pour les membre élus dans les entreprises d'au moins 50 salariés (Code du travail : Articles L2315-63, L2145-5 et suivants). Le financement de la formation est pris en charge par le comité social et économique.

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement à distance

Adresse

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
Agecif
75003 Paris 3e
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes