Le crédit d'impôt audiovisuel - approfondissement

À l'issue de la formation, vous serez en mesure de :

• identifier finement les dépenses éligibles dans un devis (travaux pratiques basés sur un long-métrage cinéma)
• estimer le crédit d'impôt généré par un film après application de tous les plafonds (savoir remplir le document fiscal 2069-ci-fc-sd)
• comprendre les règles de forme et d'archivage des pièces comptables en vue de la validation par l'expert-comptable et le commissaire aux comptes
• bien identifier les pratiques qui sécurisent ou compromettent l'obtention du crédit d'impôt (pour l'œuvre entière, et pour certaines dépenses éligibles)

Une fois le cadre connu, la gestion et le suivi du dossier demandent d'entrer dans le détail des dépenses. Une ligne de devis peut être éligible en totalité, partiellement ou pas du tout selon le lieu d'exécution, la nature du prestataire ou la forme de la facture, et les documentations CNC et BOFiP ne tranchent pas toutes les situations mixtes que rencontrent les production. Sans oublier que les règles ordinaires de la comptabilité d'entreprise doivent s'appliquer : pièce justificative en bonne et due forme, rattachement à l'exercice, cohérence entre la comptabilité analytique du film et les comptes de la société…
La matinée est consacrée à lalecture approfondie des textes officiels, aux conditions de recevabilité d'une facture, aux règles d'archivage en vue des contrôles et au relevé des pratiques qui font perdre ou sécurisent le bénéfice du crédit d'impôt.
L'après-midi porte sur un devis complet de long-métrage, traité ligne à ligne jusqu'au remplissage intégral du formulaire fiscal.

Lecture et analyse des textes officiels avec angle opérationnel : cadre général et dépenses éligibles
- Cadre général d'obtention du crédit d'impôt
- Présentation détaillée des dépenses éligibles (auteurs, artistes, techniciens, personnels de production, industries techniques, prestations artistiques, transport, hébergement, restauration...)
Règles de forme des pièces comptables
Règles à respecter pour qu'une facture soit éligible
Règles d'archivage en vue des contrôles
Identifier des pratiques qui compromettent l'obtention du crédit d'impôt
Au niveau de l'œuvre
Au niveau des dépenses éligibles
Atelier pratique de calcul
- Cas pratique de calcul du crédit d'impôt à partir d'un devis complet de long-métrage de fiction.
- Mise en pratique de la recherche des dépenses éligibles, analyse et explication des exceptions et des complexités.
- Remplissage du document fiscal Cerfa 2069-ci-fc-sd, afin d'appliquer toutes les directives et plafonds légaux, et obtenir une estimation fiable du crédit d'impôt que peut dégager un long-métrage.
- Travail individuel/binôme avec restitution collective.
- Analyse des écarts, arbitrages et points de vigilance.
- Débriefing et partage des meilleures pratiques