Coordonnateur SPS - réalisation - niveau 2

• Appliquer le cadre méthodologique, organisationnel et technique lié à la phase Réalisation d'une mission SPS de Niveau 2 selon l'arrêté du 26
décembre 2012
• Harmoniser le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé
• Mettre à jour le Plan Général de Coordination remis par le Coordonnateur de Conception et adapter les mesures de prévention à la phase
Réalisation du chantier
• Effectuer les inspections communes et les visites de chantier
• Informer et collaborer avec le Maître d'ouvrage et les autres intervenants

Cadre législatif et réglementaire
• Textes législatifs et réglementaires nécessaires à l'exercice de la fonction et la mission de coordonnateur SPS
• Nature et hiérarchie des réglementations liées au secteur d'activité
• Référentiels techniques du bâtiment et génie civil et de la prévention
Cadre méthodologique, organisationnel et technique
• Rôle du coordonnateur SPS et des acteurs d'une opération de bâtiment ou de génie civil
• Rôle et missions, moyens, obligations et responsabilité civile et pénale des intervenants dans l'acte de construire
• Rôle et missions des intervenants institutionnels
• Etapes de l'opération lors des phases conception et réalisation de l'ouvrage
• Contrat de mission (contenu de la mission, moyens financiers et organisationnels)
• Documents et outils réglementaires : déclaration préalable, registre journal, planning de chantier, dossier d'intervention ultérieure sur
l'ouvrage, plan général de coordination ou plan général simplifié de coordination et plan particulier de sécurité et de protection de la santé
• Obligations légales du coordonnateur SPS dans sa démarche de prévention
• Organiser, participer et animer les réunions
• Exercice de la fonction de coordonnateur SPS
• Evaluation des risques professionnels liés à l'opération de bâtiment et de génie civil notamment liés à son environnement, aux co activités et
aux interventions ultérieures sur l'ouvrage
• Mesures de prévention par application des principes généraux de prévention
• Constitution du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage
• Tenue du registre journal
Coordination de conception
• Risques pouvant résulter des choix architecturaux, techniques, organisationnels et des contraintes d'environnement
• Moyens communs d'infrastructures, de logistiques et de protections collectives
• Plan général de coordination - plan général simplifié de coordination
• Dispositions techniques et organisationnelles figurant dans le plan général de coordination et le dossier d'intervention ultérieure sur ouvrage
• Projet d'installation de chantier
• Critères de sécurité et de protection de la santé
• Présentation au coordonnateur de réalisation du PGC, le registre journal, des pièces du marché, du dossier d'intervention ultérieure sur
l'ouvrage, du projet de plan d'installation de chantier
• Bilan de sa mission pour le maître d'ouvrage