Coordonnateur en matière de sécurité et de santé - réalisation - niveau 1

• Appliquer le cadre méthodologique, organisationnel et technique lié à la phase Conception d'une mission

SPS de Niveau 1 selon l'arrêté du 26 décembre 2012

•  Elaborer le Plan Général de Coordination et le Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage en phase conception
• Informer et collaborer avec le Maître d'ouvrage, le coordonnateur de réalisation et les autres intervenants
• Organiser et assurer le fonctionnement du Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (CISSCT)

Cadre législatif et réglementaire
• Textes législatifs et réglementaires nécessaires à l'exercice de la fonction et la mission de coordonnateur SPS
• Nature et hiérarchie des réglementations liées au secteur d'activité
• Référentiels techniques du bâtiment et génie civil et de la prévention
Cadre méthodologique, organisationnel et technique
• Rôle du coordonnateur SPS et des acteurs d'une opération de bâtiment ou de génie civil
• Rôle et missions, moyens, obligations et responsabilité civile et pénale des intervenants dans l'acte de construire
• Rôle et missions des intervenants institutionnels
• Etapes de l'opération lors des phases conception et réalisation de l'ouvrage
• Contrat de mission (contenu de la mission, moyens financiers et organisationnels)
• Documents et outils réglementaires : déclaration préalable, registre journal, planning de chantier, dossier d'intervention ultérieure sur
l'ouvrage, plan général de coordination ou plan général simplifié de coordination et plan particulier de sécurité et de protection de la santé
• Obligations légales du coordonnateur SPS dans sa démarche de prévention
• Organiser, participer et animer les réunions
• Exercice de la fonction de coordonnateur SPS
• Evaluation des risques professionnels liés à l'opération de bâtiment et de génie civil notamment liés à son environnement, aux co activités et
aux interventions ultérieures sur l'ouvrage
• Mesures de prévention par application des principes généraux de prévention
• Constitution du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage
• Tenue du registre journal
Coordination de conception
• Risques pouvant résulter des choix architecturaux, techniques, organisationnels et des contraintes d'environnement
• Moyens communs d'infrastructures, de logistiques et de protections collectives
• Plan général de coordination - plan général simplifié de coordination
• Dispositions techniques et organisationnelles figurant dans le plan général de coordination et le dossier d'intervention ultérieure sur ouvrage
• Projet d'installation de chantier
• Critères de sécurité et de protection de la santé
• Présentation au coordonnateur de réalisation du PGC, le registre journal, des pièces du marché, du dossier d'intervention ultérieure sur
l'ouvrage, du projet de plan d'installation de chantier
• Bilan de sa mission pour le maître d'ouvrage
Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de travail (liées aux opérations de Niveau 1)
• Conditions de création et de constitution du CISSCT
• Principes de fonctionnement du CISSCT
• Réunions du CISSCT et des entreprises du chantier