Droit du travail, les fondamentaux - maîtriser la loi Travail et les ordonnances Macron
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000287871
Organisme responsable :
Agecif
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
A l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de : – d'apprécier les nouveautés de la législation du travail (notamment les ordonnances Macron) – distinguer ce qui relève du code du travail, de la CCN et accords d'entreprise – déterminer le contrat de travail adapté à la situation du salarié recruté – repérer les obligations respectives de l'employeur et du salarié – discerner les modalités du temps de travail – gérer les congés et les absences –…
– d'apprécier les nouveautés de la législation du travail (notamment les ordonnances Macron)
– distinguer ce qui relève du code du travail, de la CCN et accords d'entreprise
– déterminer le contrat de travail adapté à la situation du salarié recruté
– repérer les obligations respectives de l'employeur et du salarié
– discerner les modalités du temps de travail
– gérer les congés et les absences
– sécuriser la fin du contrat de travail
– concevoir le dialogue social et ses acteurs
A l'issue de cette formation, la structure anticipera les risques dans la gestion de ses salariés et adoptera les bons réflexes dans la relation avec les personnes.
Programme de la formation
La loi Travail et les ordonnances Macron les trois piliers de la loi le nouveau dialogue social Le contrat de travail les différents types de contrat de travail le salariat et le bénévolat les CDI et les CDD Les clauses essentielles du contrat de travail la période d'essai la clause de mobilité la clause de non concurrence la modification du contrat de travail Les sanctions la notion de comportement fautif du salarié le pouvoir de direction de l'employeur l'échelle…
les trois piliers de la loi
le nouveau dialogue social
Le contrat de travail
les différents types de contrat de travail
le salariat et le bénévolat
les CDI et les CDD
Les clauses essentielles du contrat de travail
la période d'essai
la clause de mobilité
la clause de non concurrence
la modification du contrat de travail
Les sanctions
la notion de comportement fautif du salarié
le pouvoir de direction de l'employeur
l'échelle des sanctions
La suspension du contrat de travail
maladie
accident du travail/maladie professionnelle
congés payés
La rupture du contrat de travail
la démission
le licenciement
la rupture conventionnelle
le cas particulier de la rupture d'un CDD
Les instances représentatives du personnel
le CSE
La durée du travail
la notion de temps de travail effectif
la durée de référence et les durées maximales
le temps partiel
le régime des heures supplémentaires
Les spécificités du secteur culturel
l'embauche de techniciens et artistes du spectacle
la présomption de salariat pour les artistes du spectacle
les particularités du CDDU
les conventions collectives applicables au secteur culturel
Les litiges en droit du travail
les modes amiables de résolution des litiges
la juridiction prud'homale
Validation et sanction
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
21 h
Financement
- Conventionnement
- Non
Conditions d'accès
Public visé
- Tout public
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis
Cette formation s'adresse aux personnes en charge de la gestion sociale d'une entreprise culturelle, qu'elles occupent des fonctions décisionnelles ou opérationnelles. Elle est ouverte à des participants issus du monde du spectacle vivant, de l'univers muséal et patrimonial, du champ des arts plastiques et visuels. Sont également ciblées, les personnes travaillant sur une création, reprise ou pérénisation d'entreprise.
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement à distance
Adresse
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
Agecif
75003 Paris 3e - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates fixes