Élections professionnelles et fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE)
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000287516
Organisme responsable :
Training RH
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
Maîtriser les obligations liées aux élections professionnelles et au fonctionnement du Comité Social et Économique afin de sécuriser les pratiques de l'employeur et de respecter les exigences du Code du travail
Programme de la formation
- Identifier les entreprises concernées par la mise en place du CSE.
- Calculer les effectifs et les seuils applicables.
- Organiser les élections professionnelles.
- Élaborer le calendrier électoral et le protocole d'accord préélectoral (PAP).
- Mettre en œuvre les opérations de vote.
- Identifier les attributions, les moyens et le fonctionnement du CSE.
- Préparer les réunions et les consultations obligatoires.
- Respecter les obligations de l'employeur en matière de dialogue social.
Validation et sanction
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Modalités pédagogiques
Formation 100 % asynchrone à distance via Google Classroom.
Durée
En centre
4 h
Financement
- Conventionnement
- Non
Conditions d'accès
Public visé
- Tout public
Informations sur les publics
Dirigeants de TPE /PME Managers Responsables RH Responsables administratifs Toute personne amenée à organiser les élections professionnelles ou à assurer le suivi du CSE
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis
Aucun prérequis technique ou pédagogique ; Une connaissance générale du fonctionnement de l'entreprise et des obligations RH constitue un plus.
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement à distance
Adresse
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
Training RH
95330 Domont - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates permanentes