Douane - obligations douanières de l'entreprise

Introduction Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement Identifier les enjeux douaniers pour maximiser sa profitabilité Une trilogie douanière incontournable : espèce, origine, valeur en douane (risques et opportunités) Valeur en douane et prix de transfert La TVA à l'importation Gérer les flux d'informations de l'entreprise pour sécuriser la fonction douanière La douane "neutralisée" : les régimes économiques Un piège à déjouer : le certificat d'origine Une assurance "tous risques" : la veille douanière, le RTC, le RCO Un élément souvent négligé : le rôle de l'Incoterm Les informations clés de la déclaration en douane à décrypter Le choix du mode de représentation en douane : risques et enjeux Sécuriser ses pratiques douanières Les contrôles à l'export : biens à double usage, etc. - L'audit douanier préventif - Les bons réflexes douaniers à donner aux acteurs de la chaîne logistique - La négociation des conventions douanières - La contractualisation pour éviter les conflits entre l'entreprise et son représentant en douane Fluidifier la chaîne logistique Le dédouanement centralisé national et communautaire Le dédouanement dans les locaux de l'entreprise Les enjeux TVA à l'exportation (ECS) Le statut d'Opérateur Economique Agréé (OEA) Conclusion