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Juriste Immobilier

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000287458
Organisme responsable : Lefebvre Dalloz Compétences (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

Acquérir une approche transversale des aspects juridiques et pratiques en droit immobilier
Être en conformité avec la réglementation spécifique applicable au secteur immobilier
Sécuriser ses pratiques et gérer les risques en droit immobilier

Programme de la formation

Identifier les éléments fondamentaux du bail d'habitation en vue de sécuriser sa conclusion Gérer un bail d'habitation, de sa rédaction à sa gestion courante Réagir face au renouvellement et à la fin de bail d'habitation Déterminer le champ d'application du statut des baux commerciaux Analyser le contenu du bail commercial et son exécution Surmonter les problématiques liées à la fin du bail commercial Décrypter les enjeux du bail commercial dans le contexte des…

Identifier les éléments fondamentaux du bail d'habitation en vue de sécuriser sa conclusion
Gérer un bail d'habitation, de sa rédaction à sa gestion courante
Réagir face au renouvellement et à la fin de bail d'habitation
Déterminer le champ d'application du statut des baux commerciaux
Analyser le contenu du bail commercial et son exécution
Surmonter les problématiques liées à la fin du bail commercial
Décrypter les enjeux du bail commercial dans le contexte des entreprises en difficulté
Examiner les principales règles d'organisation de la copropriété
Administrer les assemblées générales de la préparation au traitement des contestations
Assurer la gestion financière et technique de la copropriété
Élaborer l'avant-contrat et le contrat de vente immobilière
Optimiser la négociation contractuelle dès la phase préparatoire
Examiner les diligences à accomplir du vendeur
Repérer ses obligations
Analyser les contraintes du vendeur
Repérer les points d'attention
Traiter des situations à risque
Distinguer les droits de préemption des personnes privées et publiques
Analyser le régime des différentes garanties en matière d'assurance construction
Identifier le cadre réglementaire de l'assurance construction et ses implications pratiques
Déterminer les principales responsabilités et obligations des constructeurs sur un chantier
Distinguer le régime de la responsabilité contractuelle et quasi délictuelle des constructeurs avant et après réception
Appliquer les garanties et gérer les sinistres
Déclarer un sinistre dommages-ouvrage
Se repérer dans le cadre légal du droit de l'urbanisme
Analyser le régime juridique encadrant le contrôle de l'usage des sols
Lister les autorisations d'urbanisme
Déterminer les conséquences fiscales et les risques contentieux en matière d'urbanisme
Analyser les incidences fiscales et financières de l'aménagement foncier

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

420 h

Financement

Conventionnement
Non

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

-

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

10 Place des Vosges
-Tour Lefebvre Dalloz - Akora
92400 Courbevoie

Responsable : Lefebvre Dalloz Compétences

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
Lefebvre Dalloz Compétences
92400 Courbevoie
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes