Juriste Immobilier
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000287458
Organisme responsable :
Lefebvre Dalloz Compétences
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
Être en conformité avec la réglementation spécifique applicable au secteur immobilier
Sécuriser ses pratiques et gérer les risques en droit immobilier
Programme de la formation
Identifier les éléments fondamentaux du bail d'habitation en vue de sécuriser sa conclusion Gérer un bail d'habitation, de sa rédaction à sa gestion courante Réagir face au renouvellement et à la fin de bail d'habitation Déterminer le champ d'application du statut des baux commerciaux Analyser le contenu du bail commercial et son exécution Surmonter les problématiques liées à la fin du bail commercial Décrypter les enjeux du bail commercial dans le contexte des…
Gérer un bail d'habitation, de sa rédaction à sa gestion courante
Réagir face au renouvellement et à la fin de bail d'habitation
Déterminer le champ d'application du statut des baux commerciaux
Analyser le contenu du bail commercial et son exécution
Surmonter les problématiques liées à la fin du bail commercial
Décrypter les enjeux du bail commercial dans le contexte des entreprises en difficulté
Examiner les principales règles d'organisation de la copropriété
Administrer les assemblées générales de la préparation au traitement des contestations
Assurer la gestion financière et technique de la copropriété
Élaborer l'avant-contrat et le contrat de vente immobilière
Optimiser la négociation contractuelle dès la phase préparatoire
Examiner les diligences à accomplir du vendeur
Repérer ses obligations
Analyser les contraintes du vendeur
Repérer les points d'attention
Traiter des situations à risque
Distinguer les droits de préemption des personnes privées et publiques
Analyser le régime des différentes garanties en matière d'assurance construction
Identifier le cadre réglementaire de l'assurance construction et ses implications pratiques
Déterminer les principales responsabilités et obligations des constructeurs sur un chantier
Distinguer le régime de la responsabilité contractuelle et quasi délictuelle des constructeurs avant et après réception
Appliquer les garanties et gérer les sinistres
Déclarer un sinistre dommages-ouvrage
Se repérer dans le cadre légal du droit de l'urbanisme
Analyser le régime juridique encadrant le contrôle de l'usage des sols
Lister les autorisations d'urbanisme
Déterminer les conséquences fiscales et les risques contentieux en matière d'urbanisme
Analyser les incidences fiscales et financières de l'aménagement foncier
Validation et sanction
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
420 h
Financement
- Conventionnement
- Non
Conditions d'accès
Public visé
- Tout public
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis
-
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation mixte
Adresse
10 Place des Vosges-Tour Lefebvre Dalloz - Akora
92400 Courbevoie
Responsable : Lefebvre Dalloz Compétences
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
Lefebvre Dalloz Compétences
92400 Courbevoie - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates fixes