Techniques du diagnostic et du droit immobilier - la réglementation

Cette formation se propose en 3 grands axes, par 5 chapitres, afin de comprendre les enjeux du marché immobilier et du droit à la propriété en appliquant des exemples concrets : la nature du volume d'un bien, un immeuble, sa division en propriété, les impôts et les taxes.
. Le marché immobilier en France
L'étude de marché sectorielle
La dynamique actuelle du marché global et local 
L'analyse des canaux de distribution et les tendances du marché

II. Le droit de la copropriété en France
Le développement de l'autonomie contractuelle
La gestion du diagnostique DPE (diagnostique de performance énergétique) DDT (dossier de diagnostique technique) et l'extension de l'audit.
La réalisation d'un DTG (Diagnostique Technique Global) de la co-propriété 
Les enjeux de l'attribution de l'usage exclusif d'une partie commune
Le registre foncier et la sécurité juridique des transactions immobilières
La vente immobilière pour des impayés (appel d'offres)
La vente en état futur d'achèvement (VEFA)
Plan de répartition
Un immeuble déjà bâti et la construction d'un PPE (propriétaire par étages)
L'administration de la copropriété, 
Le syndicat des copropriétaires.
La paupérisation des copropriétés

III. Le volume immobilier
- La pratique du volume immobilier, l'avantage du plan juridique et la pratique fiscale 
- Le droit d'usage, de l'usufruit et d'habitation (les fondamentaux)
- La nature et la ressource au droit d'accession

Module-I. Le marché immobilier en France
L'étude de marché sectorielle
La dynamique actuelle du marché global et local 
L'analyse des canaux de distribution et les tendances du marché…
La réalisation des calculs soumis à la rentabilité attendue.
Les prix des logements et les calculs de la progression par trimestre
Le marché du neufs et les chiffres clés
Contrôle continu hebdomadaire :

Module II. Le droit de la copropriété en France
Le développement de l'autonomie contractuelle
La gestion du diagnostique DPE (diagnostique de performance énergétique) DDT (dossier de diagnostique technique) et l'extension de l'audit.
La réalisation d'un DTG (Diagnostique Technique Global) de la co-propriété 
La possibilité d'aménagement, transformation, amélioration du bien… et les obligations.
La destination de l'immeuble et les obligations imposées par le règlement de copropriété
L'utilisation du lot pour y vivre et/ou pour exercer sa profession
Le jouer, le céder ou le vendre
Céder la gestion à un tiers.
Contrôle continu hebdomadaire :

Module-III. Les enjeux de l'attribution de l'usage exclusif d'une partie commune.
Les revenus foncier aux plus-values, les IFI et les taxes locales.
Le registre foncier et la sécurité juridique des transactions immobilières
La vente immobilier pour des impayés (appel d'offres)
La réalisation des calculs d'impôts dans l'anticipation
Location nue : micro-foncier ou régime réel
Location meublée : LMNP et LMP
La transmission immobilière et l'optimisation fiscale
Le cadre juridiques des meublés touristiques
Le droit de propriété et l'intérêt collectif
Résidence principale et le régime.
Contrôle continu hebdomadaire :
Module-IV 
La vente en état futur d'achèvement (VEFA)
Plan de repartition
Un immeuble déjà bâti et le construction d'un PPE (propriétaire par étages)
L'administration de la copropriété, 
le syndicat des copropriétaires.
La paupérisation des copropriétés
Obligation de diagnostique renforcé
Contrôle accru des syndics
Création des fonds de soutien pour les copropriétaires en grande difficulté
Mécanisme de rachat temporaire par la collectivité locale.
Contrôle continu hebdomadaire :

Module-V. Le volume immobilier
La pratique du volume immobilier, l'avantage du plan juridique et la pratique fiscal. 
La définition d'un bien et d'un immeuble par nature
Le code civil par l'article 515-14 et la distinctions des biens
Le volume en sous-sol et le volume en sur-sol et les obligations en droit
Les caractéristiques périssables et impérissables du volume.
Le droit d'usage, de l'usufruit et d'habitation (les fondamentaux)
La nature et le ressource au droit d'accession
Contrôle continu hebdomadaire :