Master mention droit des affaires parcours droit et fiscalité de l'entreprise
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000284484
Organisme responsable :
ASSAS EXECUTIVE EDUCATION
(ouvre dans un nouvel onglet)
Référentiels
Code Rome
- H1102 Management et ingénierie d'affaires
- K1902 Collaboration juridique
- K1903 Défense et conseil juridique
- M1205 Direction administrative et financière
- M1402 Conseil en organisation et management d'entreprise
Formacode
- 13253 : Droit propriété intellectuelle
- 13261 : Droit affaires
- 13354 : Droit fiscal
- 41077 : Gestion risque banque assurance
- 41091 : Droit réglementation bancaire
Présentation de la formation
Objectifs
Le Master, Droit et fiscalité de l'entreprise, permet d'acquérir une maîtrise approfondie du droit de l'entreprise et de la fiscalité grâce à une approche associant enseignements théoriques, exercices pratiques et travail personnel encadré. Les séances de regroupement reposent sur une pédagogie interactive favorisant les échanges entre participants issus d'horizons professionnels variés. Après une remise à niveau en droit des contrats, les apprenants approfondissent les…
Les séances de regroupement reposent sur une pédagogie interactive favorisant les échanges entre participants issus d'horizons professionnels variés.
Après une remise à niveau en droit des contrats, les apprenants approfondissent les domaines essentiels du droit de l'entreprise (fonds de commerce, bail commercial, instruments de crédit et de paiement, droit des entreprises en difficulté), avec un accent fort sur le droit des sociétés, la comptabilité et la fiscalité.
À l'issue de la formation, les diplômés sont capables d'appréhender les principales problématiques juridiques et fiscales de l'entreprise. Ils sont capables d'analyser des situations complexes et de sécuriser les opérations juridiques rencontrées dans leur pratique professionnelle. Le diplôme leur permet ainsi de valoriser leur expérience et d'accéder à des fonctions impliquant un niveau accru d'expertise et de responsabilité.
Compétences clés
- Maîtriser les fondamentaux du droit des affaires et de la fiscalité
- Analyser des problématiques juridiques, fiscales et comptables
- Sécuriser les relations contractuelles et les opérations juridiques de l'entreprise
- Accompagner les opérations sociétaires et fiscales
- Maîtriser les mécanismes du contentieux fiscal
- Développer des capacités d'analyse, de raisonnement juridique et de méthode
- Renforcer l'autonomie dans le traitement et le suivi des dossiers juridiques et fiscaux
- Rédiger, analyser et sécuriser des contrats
- Assurer le suivi juridique et fiscal des sociétés
- Accompagner les opérations de création, transformation et restructuration de sociétés
- Participer à la gestion des contentieux fiscaux
- Conseiller les dirigeants et les PME sur les problématiques juridiques et fiscales
- Intervenir sur des opérations de cession de fonds de commerce, de baux commerciaux ou de cession de droits sociaux
- Participer à la gestion des difficultés des entreprises
Programme de la formation
L'atout majeur du programme, Droit et fiscalité de l'entreprise, est de permettre l'obtention d'un Master, qui est un diplôme national reconnu par l'Etat. Cela implique que les enseignements théoriques, dispensés en partie par des enseignants chercheurs reconnus dans leur discipline, soient d'un niveau académique solide. Ces enseignements théoriques sont alternés avec des séances plus pratiques, dispensées par des professionnels de haut niveau. Cette alternance…
La compatibilité de la formation avec une activité professionnelle facilite l'investissement des participants sur la durée et permet une application immédiate des compétences acquises dans leur environnement de travail.
Enfin, les modalités d'évaluation, fondées sur le contrôle continu ainsi que sur des épreuves écrites et orales, permettent de consolider les acquis et de valider des compétences utiles pour la carrière professionnelle des stagiaires.
- Méthodologie du cas pratique – 7h
- Fiscalité – 56h
- Droit des contrats – 21h
- Droit des entreprises sociétaires – 35h
- Cession de fonds de commerce et bail commercial – 12h
- Gestion comptable – 10h
- Anglais juridique – 20h
- Droit des entreprises en difficulté - 14h
- Droit des instruments de paiement et de crédit - 7h
- Contentieux fiscal - 10 heures
Validation et sanction
Type de formation
Certifiante
Niveau de sortie
Bac + 5 et plus
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
192 h
Financement
- Conventionnement
- Non
Conditions d'accès
Public visé
- Tout public
Niveau d'entrée
Bac + 3 et 4
Conditions spécifiques et prérequis
L'admission à la formation est ouverte aux candidats justifiant d'un niveau Bac +4, en particulier dans une formation juridique ou fiscale, et ayant déjà une pratique professionnelle d'au moins trois années. Les candidats n'ayant pas atteint le niveau bac + 4 peuvent se prévaloir d'une expérience significative dans les domaines juridique ou fiscal d'au moins huit années, et demander à bénéficier d'une validation des acquis professionnels. La sélection des candidats s'effectue sur dossier et entretien destiné à apprécier l'adéquation du parcours et du projet du candidat avec les objectifs de la formation.
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation entièrement en présentielle
Adresse
12 PLACE DU PANTHEON75005 Paris 5e
Responsable : ASSAS EXECUTIVE EDUCATION
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
ASSAS EXECUTIVE EDUCATION
75005 Paris 5e - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates fixes