Créer, produire et diffuser un podcast - aspects juridiques - Sécuriser les relations

Identifier les œuvres protégées par le droit d'auteur :
- définir la notion d'œuvre protégée
- identifier les conditions de protection d'une création
- distinguer l'idée de l'œuvre protégée
- déterminer le titulaire des droits
Repérer les différents droits applicables à un podcast :
- identifier les droits d'auteur
- identifier les droits voisins
- prendre en compte le droit à l'image
- sécuriser l'utilisation des marques
- comprendre la protection des bases de données
Sécuriser l'utilisation de la musique dans un podcast :
- utiliser des musiques commerciales
- recourir aux musiques libres de droits
- exploiter des bibliothèques sonores
- mesurer les enjeux juridiques liés aux outils d'intelligence artificielle générative
Utiliser des extraits sonores et audiovisuels :
- intégrer des extraits de films
- utiliser des contenus radiophoniques
- exploiter des extraits d'émissions de télévision
- réutiliser des contenus issus des réseaux sociaux
- intégrer des contenus diffusés sur Internet
Identifier les principales exceptions au droit d'auteur :
- appliquer le régime de la courte citation
- utiliser la revue de presse
- comprendre les conditions de la parodie
- identifier les usages relevant de l'information d'actualité
Recueillir les autorisations nécessaires :
- obtenir le consentement des personnes enregistrées
- formaliser les autorisations d'enregistrement
- sécuriser l'exploitation de la voix
Définir le cadre juridique des collaborations :
- identifier les spécificités liées aux salariés
- encadrer les interventions de prestataires
- sécuriser les collaborations avec des travailleurs indépendants
Prendre en compte les situations particulières :
- gérer les autorisations concernant les mineurs
- identifier les risques liés aux publics sensibles
Sécuriser les contrats de cession de droits :
- vérifier les conditions de validité d'une cession
- identifier les clauses obligatoires
- définir la durée de l'exploitation
- délimiter le territoire concerné
- préciser les supports d'exploitation autorisés
Comprendre les contrats de production :
- répartir les responsabilités des intervenants
- définir les modalités d'exploitation des contenus
- organiser la répartition des droits
Diffuser un podcast en toute sécurité juridique :
- identifier les règles applicables aux plateformes de diffusion
- organiser une diffusion sur un intranet ou un espace privé
- comprendre les spécificités de la diffusion radiophonique
- diffuser des contenus sur les réseaux sociaux
- anticiper les enjeux d'une diffusion internationale