Préparation à l'examen de l'article 100 - avocats étrangers

Préparation à l'examen de l'article 100 réservée aux avocats étrangers.
 L'examen de contrôle de connaissances est organisé dans le CRFPA choisi par le
candidat.
Les épreuves de l'examen

Deux épreuves écrites :
• Une épreuve de conclusions en matière civile - 3 heures
• Une épreuve de rédaction d'une conclusion juridique en droit administratif, droit commercial, droit du travail ou droit pénal - 3 heures

Deux épreuves orales :
• Un exposé sur un sujet tiré au sort portant sur la procédure civile, pénale ou administrative, ou l'organisation de la Justice française - 20 minutes
• Un entretien sur la réglementation et la déontologie de la profession - 15 minutes
 

DROIT DES BIENS
Thème 1 : La possession des biens
Thème 2 : La propriété des biens
Thème 3 : L'acquisition de la propriété
Thème 4 : La protection et la preuve de la propriété
Thème 5 : Les démembrements de la propriété
Thème 6 : La propriété collective 
Thème 7 : La copropriété

DROIT DES OBLIGATIONS
LES SOURCES DU DROIT DES OBLIGATIONS
LE RÉGIME DES OBLIGATIONS
LA PREUVE DES OBLIGATIONS 

1. L'ORGANISATION JURIDICTIONNELLE FRANCAISE

2. PROCEDURE CIVILE
Thème 1 : Droit d'agir
Thème 2 : Introduction de l'instance
Thème 3 : La compétence
Thème 4 : Le formalisme des actes de procédure
Thème 5 : Les procédures propres au Tribunal judiciaire, les procédures propres au Tribunal de commerce et au Conseil de Prud'hommes
Thème 6 : Les procédures présidentielles
Thème 7 : L'administration de la preuve
Thème 8 : Les principes directeurs du procès civil
Thème 9 : Les incidents d'instance
Thème 10 : Le jugement et l'autorité de la chose jugée
Thème 11 : Les voies de recours ordinaires 
Thème 12 : Les voies de recours extraordinaires 

PROCEDURE ADMINISTRATIVE :
Thème 1 : Le dualisme juridictionnel 
Thème 2 : Les recours juridictionnels administratifs

PROCEDURE PENALE
Thème 1 : L'action publique
Thème 2 : L'action cicile
Thème 3 : L'enquête de police
Thème 4 : L'information judiciaire
Thème 5 : La preuve en matière pénale Thème 6 : Le jugement des infractions
Thème 7 : Les voies de recours et l'autorité de la chose jugée

Déontologie
Thème 1 : Introduction à la déontologie
Thème 2 : L'accès à la profession d'avocat et sa sortie
Thème 3 : Les principes essentiels à la profession d'avocat
Thème 4 : Les moyens et obligations de la profession d'avocat
Thème 5 : L'administration de la profession d'avocat
Thème 6 : Les missions de l'avocat
Thème 7 : Les garanties liées à la profession d'avocat
Thème 8 : La rémunération de l'avocat
Thème 9 : La responsabilité de l'avocat
Thème 10 : Les modes de structure de l'exercice de la profession et le règlement des différends entre avocats

DROIT ADMINISTRATIF
DROIT COMMERCIAL
DROIT PÉNAL
DROIT SOCIAL