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Décret tertiaire - Comprendre et appliquer les obligations

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000282267
Organisme responsable : PALMIER FABRICE-ANDERSON ANDERSON DIDIER (ouvre dans un nouvel onglet)

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Présentation de la formation

Objectifs

À l'issue de la formation, les participants seront capables de : Expliquer et appliquer les obligations réglementaires du décret tertiaire (loi ÉLAN). Sélectionner l'année de référence la plus pertinente (2010-2019) à partir de l'analyse des consommations. Maîtriser l'utilisation complète de la plateforme OPERAT pour la saisie et le suivi des données énergétiques. Définir des indicateurs de performance et des objectifs chiffrés (valeur absolue vs valeur relative).…

À l'issue de la formation, les participants seront capables de :
  • Expliquer et appliquer les obligations réglementaires du décret tertiaire (loi ÉLAN).
  • Sélectionner l'année de référence la plus pertinente (2010-2019) à partir de l'analyse des consommations.
  • Maîtriser l'utilisation complète de la plateforme OPERAT pour la saisie et le suivi des données énergétiques.
  • Définir des indicateurs de performance et des objectifs chiffrés (valeur absolue vs valeur relative).
  • Construire un plan d'actions réglementaire d'efficacité énergétique conforme, réaliste et planifié.
  • Préparer un reporting de suivi et rédiger les fiches justificatives en cas de modulation ou de cas dérogatoires.

Programme de la formation

Module 1 : Fondamentaux du décret tertiaire  Cadre légal (loi ÉLAN, art. 175), bâtiments concernés (>1000 m²) et échéances (2030, 2040, 2050). Options de suivi : valeur relative (%) ou valeur absolue (kWh/m²). Risques et sanctions ("Name & Shame", amendes). Livrable : Synthèse réglementaire et frise chronologique interactive. Module 2 : Plateforme OPERAT - Saisie & suivi  Création de compte, définition de l'année de référence, saisie des surfaces, consommations…

Module 1 : Fondamentaux du décret tertiaire 
  • Cadre légal (loi ÉLAN, art. 175), bâtiments concernés (>1000 m²) et échéances (2030, 2040, 2050).
  • Options de suivi : valeur relative (%) ou valeur absolue (kWh/m²). Risques et sanctions ("Name & Shame", amendes).
  • Livrable : Synthèse réglementaire et frise chronologique interactive.
Module 2 : Plateforme OPERAT - Saisie & suivi 
  • Création de compte, définition de l'année de référence, saisie des surfaces, consommations et usages.
  • Suivi des écarts via les indicateurs et seuils de la plateforme.
  • Livrable : Guide pas-à-pas OPERAT.
Module 3 : Analyse des consommations & année de référence 
  • Collecte et fiabilisation des données (factures, GTB, ENEDIS), cohérence conso/occupation/DJU.
  • Méthodologie pour choisir la meilleure année de référence.
  • Livrable : Fiche Excel d'analyse multi-années.
Module 4 : Construction d'un plan d'action réglementaire 
  • Identification des gisements d'économies (comportemental, technique, investissement).
  • Estimation des gains par action, priorisation et calendrier.
  • Livrable : Matrice Excel « Plan d'action décret tertiaire ».
Module 5 : Reporting, contrôle et justification 
  • Procédures pour justifier une non-atteinte d'objectif (cas dérogatoires techniques, économiques ou changement d'usage).
  • Reporting à la direction/élus et bonnes pratiques de documentation.
  • Livrable : Modèle de fiche justificative réglementaire.
Module 6 : Atelier pratique - Cas réel ou simulé 
  • Analyse des données de consommation d'un bâtiment et choix de l'année de référence.
  • Élaboration du plan d'action, simulation sur l'échéance 2030 et préparation d'un rapport réglementaire synthétique.


 

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques

Formation 100% en ligne sur plateforme LMS sécurisée avec suivi de la progression et modules d'exercices pratiques et de QCM.

Durée

En centre

14 h

Financement

Conventionnement
Non
Conditions de prise en charge
Formation éligible aux financements OPCO (Plan de développement des compétences) et financements directs entreprises. Facturation au forfait.

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Informations sur les publics

Formation destinée aux professionnels, salariés d'entreprises (financement OPCO) ou demandeurs d'emploi.

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement à distance

Adresse

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
PALMIER FABRICE-ANDERSON ANDERSON DIDIER
91220 Brétigny-sur-Orge
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates permanentes