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Le cadre juridique de la commercialisation des contenus numériques

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000280106
Organisme responsable : INA formation (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

La formation Le cadre juridique de la commercialisation des contenus numériques permet de:
Comprendre l'écosystème juridique de la commercialisation des contenus.
Connaître les usages et les bonnes pratiques.
Identifier et rédiger les contrats appropriés.

Programme de la formation

L'évolution du paysage audiovisuel français (hertzien, câble, satellite, TNT, TV/ADSL, TV sur mobile, TV connectée, ‘catch up', VOD, diffusion sur le Web…). Le cadre juridique de l'exploitation commerciale des contenus numériques?: les acteurs de la vente?: le producteur, le distributeur et l'acheteur de chaînes ou d'éditeurs de services audiovisuels, le spectateur/consommateur, les mécanismes de la distribution?: les préventes, les ventes et la gestion des…

  • L'évolution du paysage audiovisuel français (hertzien, câble, satellite, TNT, TV/ADSL, TV sur mobile, TV connectée, ‘catch up', VOD, diffusion sur le Web…).
  • Le cadre juridique de l'exploitation commerciale des contenus numériques?:
    • les acteurs de la vente?: le producteur, le distributeur et l'acheteur de chaînes ou d'éditeurs de services audiovisuels, le spectateur/consommateur,
    • les mécanismes de la distribution?: les préventes, les ventes et la gestion des ventes, les modalités financières (Avances, Minimum Garanti, échéancier, reddition des comptes),
    • le mandat de distribution entre le producteur et le distributeur (le minimum garanti),
    • le contrat de vente entre le distributeur et l'acheteur, conditions particulières,
    • les ventes internationales,
    • les aides à la distribution et à l'exportation,
    • l'impact de la numérisation des contenus et de la diversification des moyens de diffusion numérique sur les pratiques contractuelles.
 
  • Pratique organisationnelle de l'exploitation commerciale d'un programme?:
    • l'exploitation d'un catalogue de droits,
    • les modalités juridiques de l'exploitation du programme?: les territoires, les durées, les modes d'exploitation, les droits, les produits dérivés (cf. le mandat de distribution).

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

7 h

Financement

Conventionnement
Oui

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Informations sur les publics

Personnels des services juridiques de sociétés de programme et de production. Personnels des services communication et des services audiovisuels intégrés aux entreprises.

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation mixte

Adresse

23 Rue Camille Desmoulins
92130 Issy-les-Moulineaux

Responsable : INA

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
INA formation
94360 Bry-sur-Marne
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes