Droit de l'internet et des usages numériques
Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000279879
Organisme responsable :
INA formation
(ouvre dans un nouvel onglet)
Présentation de la formation
Objectifs
- Connaître les principes du droit d'auteur et des droits voisins pour exploiter en toute légalité des contenus sur internet.
- Appliquer le droit au respect de l'image des personnes et les risques afférents.
- Comprendre les enjeux d'une régulation des médias numériques.
Programme de la formation
La protection des contenus par le droit d'auteur et les droits voisins : Rappel des fondamentaux du droit d'auteur et des droits voisins. Statut de l'œuvre dans un contexte numérique. Exploitation numérique de contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle. Gestion des droits et des contrats. Identifier le chaîne des droits, reconnaitre les clauses essentielles des contrats d'exploitation, notamment de rémunération de l'auteur. II. La régulation des…
- Rappel des fondamentaux du droit d'auteur et des droits voisins.
- Statut de l'œuvre dans un contexte numérique.
- Exploitation numérique de contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle.
- Gestion des droits et des contrats. Identifier le chaîne des droits, reconnaitre les clauses essentielles des contrats d'exploitation, notamment de rémunération de l'auteur.
II. La régulation des médias numériques :
- Principe de la Liberté d'expression, l'approche contemporaine de la liberté d'expression (jurisprudence nationale et européennes).
- Les enjeux d'une gouvernance de l'internet.
- La responsabilité des acteurs du numérique.
III. La protection des personnes :
- Vie privée et Droit à l'image.
- Diffamation et autres délits par voie de presse.
- Protection des données personnelles.
Validation et sanction
Type de formation
Non certifiante
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique
Durée, rythme, financement
Durée
En centre
21 h
Financement
- Conventionnement
- Non
Conditions d'accès
Public visé
- Tout public
Informations sur les publics
Toute personne désireuse d'élargir ses compétences juridiques et les mettre en pratique dans le domaine du numérique.
Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Conditions spécifiques et prérequis
Aucun
Lieu de réalisation de l'action
Modalités d'enseignement
Formation mixte
Adresse
23 Rue Camille Desmoulins92130 Issy-les-Moulineaux
Responsable : INA
Périodes prévisibles de déroulement des sessions
Début
Fin
- Adresse d'inscription
-
INA formation
94360 Bry-sur-Marne - État du recrutement
- Ouvert
- Modalités
- Entrées / Sorties à dates fixes