L'IA et le droit : RGPD, droit d'auteur, ce qu'il faut savoir

• Jour 1 matin : l'intelligence artificielle.
• Point sur les outils d'IA (générative, classificatoire, prédictive).
• Générer du contenu ou classer avec un outil d'IA soulève des questions de droit d'auteur, et de droit des données personnelles.
• Droit d'auteur : Les contenus protégés par droit d'auteur. Droit moral et droit patrimonial. Mentions obligatoires, risques encourus à défaut d'autorisation.
• Jour 1 après-midi : le droit d'auteur appliqué à l'intelligence artificielle.
• Ce qu'on a le droit de faire sans demander l'autorisation des auteurs : exceptions de copie privée, de citation… ; l'accent sera mis sur l'exception ‘fouille de textes et données' qui donne le droit d'entraîner des outils d'IA.
• Que prévoit le règlement européen sur l'intelligence artificielle en matière de droit d'auteur (code de bonnes pratiques, résumé des œuvres utilisées pour l'IA…). Faut-il indiquer la source des œuvres ayant servi à entraîner l'IA ? Le contenu généré par IA est-il protégé par droit d'auteur ? Qui est auteur d'un texte élaboré avec un outil d'IA ?
• L'état du droit en France, dans l'Union européenne, à l'étranger. Comparaison avec les règles élaborées aux États-Unis et en Chine. Exemples de décisions de jurisprudence.
• Jour 2 matin : le droit des données personnelles.
• Ce que le RGPD a changé : comparatif avant/après.
• Dans quels pays s'applique le RGPD, qui doit le respecter.
• Ce qu'on doit faire avant de traiter des données personnelles.
• Anonymiser, pseudonymiser, quelle différence ?
• Comment respecter le RGPD quand on utilise des outils d'IA (générative, classificatoire), sans porter atteinte aux droits des personnes.
• Exemples.
• Jour 2 après-midi : cas pratiques et questions-réponses
• pour mettre en œuvre la démarche étudiée en droit d'auteur d'une part, en droit des données personnelles d'autre part.
• Les exercices seront conçus pour répondre aux besoins particuliers des stagiaires, et pour approfondir et nuancer les points traités la veille et le matin.