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Paie - Droit du travail et charges sociales

Date de mise à jour :
Identifiant Offre Info : 14_AF_0000278742
Organisme responsable : Institut François Bocquet (ouvre dans un nouvel onglet)

Nouvelle recherche

Présentation de la formation

Objectifs

  • Déterminer les éléments constitutifs du salaire.
  • Appliquer les règles de calcul des cotisations sociales.
  • Gérer les cas particuliers des bases de cotisations par tranches avec régularisation de plafonds.
  • Sécuriser ses pratiques de paie : gestion des absences, établissement du solde de tout compte.
  • Expliquer aux salariés les différentes rubriques du bulletin de paie.

Programme de la formation

Expliquer les rubriques du bulletin de paie Mentions du brut. Partie centrale : les cotisations sociales (base, taux, montant). Dématérialisation et projet du futur bulletin de paie. Déterminer le salaire La liberté contractuelle et ses limites. Cas particuliers : apprentissage, contrat de professionnalisation, stagiaire… Les éléments constitutifs du salaire. Salaire et durée du travail : les majorations de salaire. Gestion des forfaits jours. Suspension du contrat de…

Expliquer les rubriques du bulletin de paie
  • Mentions du brut.
  • Partie centrale : les cotisations sociales (base, taux, montant).
  • Dématérialisation et projet du futur bulletin de paie.
Déterminer le salaire
  • La liberté contractuelle et ses limites.
  • Cas particuliers : apprentissage, contrat de professionnalisation, stagiaire…
  • Les éléments constitutifs du salaire.
  • Salaire et durée du travail : les majorations de salaire.
  • Gestion des forfaits jours.
Suspension du contrat de travail : quelles incidences sur la paie ?
  • Déduction des absences.
  • Les absences sécurité sociale.
  • Temps partiel thérapeutique.
  • Congés payés : calcul des droits, indemnité de congés payés, gestion des temps partiels.
  • Acquisition des congés payés pendant la maladie (et AT) : nouvelle réglementation.
  • Congé de paternité : nouvelles règles (durée, prise, fractionnement).
Rupture du contrat de travail : établir le dernier bulletin de paie
  • Démission, départ/mise à la retraite, licenciement, rupture conventionnelle, fin de contrat.
  • Détermination du préavis – Calcul des indemnités – Solde de tout compte.
  • Les documents à remettre et délais à respecter.
  • Portabilité mutuelle et prévoyance.
Paiement du salaire
  • Bulletin de paie, périodicité, modes de paiement.
  • Acomptes, avances, prêts, prescription des salaires – Saisie-arrêt.
  • Prélèvement à la source : assiette, taux, montant, déclaration en DSN.
Bases de cotisation et régularisation de plafonds
  • Tranches A, B et tranches 1 et 2 régularisations annuelles et progressives (URSSAF, chômage).
  • Cas particuliers : salariés multi-employeurs, à temps partiel, départ ou arrivée en cours d'année.
Déterminer le salaire brut
  • Primes – Avantages en nature, Frais professionnels.
  • Intéressement et participation.
  • Limite d'exonération sociale et fiscale des avantages retraite, prévoyance des cadres supérieurs.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Niveau de sortie

Sans niveau spécifique

Durée, rythme, financement

Durée

En centre

35 h

Financement

Conventionnement
Non

Conditions d'accès

Public visé

  • Tout public

Niveau d'entrée

Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

-

Lieu de réalisation de l'action

Modalités d'enseignement

Formation entièrement à distance

Adresse

Périodes prévisibles de déroulement des sessions

Début

Fin

Adresse d'inscription
Institut François Bocquet
77590 Fontaine-le-Port
État du recrutement
Ouvert
Modalités
Entrées / Sorties à dates fixes